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Afficher au maximum 50 résultats du nº 551 au nº 600.
- décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale (Q28362) (3 pages liées)
- décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense (Q38057) (3 pages liées)
- décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (Q46708) (3 pages liées)
- décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (Q14666) (3 pages liées)
- article 61 de la constitution du 4 octobre 1958 (Q113079) (3 pages liées)
- décret n°90-897 du 1 octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement (Q18417) (3 pages liées)
- décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (Q1564) (3 pages liées)
- décret n°93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France (Q25369) (3 pages liées)
- décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Q22435) (3 pages liées)
- décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (Q40810) (3 pages liées)
- décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale (Q31366) (3 pages liées)
- décret n° 77-906 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (Q5693) (3 pages liées)
- décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (Q14007) (3 pages liées)
- décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat. (Q49999) (3 pages liées)
- décret n° 85-957 du 6 août 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services déconcentrés d (Q10630) (3 pages liées)
- décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique , cadre supérieur technique et cadre technique de l' (Q55796) (3 pages liées)
- décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts (Q28932) (3 pages liées)
- décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques. (Q7614) (3 pages liées)
- décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire (Q34447) (3 pages liées)
- décret n°90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Q18725) (3 pages liées)
- décret n° 51-721 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Q1286) (3 pages liées)
- décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (Q13893) (3 pages liées)
- décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie (Q23803) (3 pages liées)
- décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables *T.C.N.* (Q21497) (3 pages liées)
- décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (Q29732) (3 pages liées)
- décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris (Q58751) (3 pages liées)
- décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie (Q15294) (3 pages liées)
- décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale (Q5992) (3 pages liées)
- décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées (Q5420) (3 pages liées)
- décret n°97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France. (Q35107) (3 pages liées)
- décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives (Q4083) (3 pages liées)
- décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (Q44878) (3 pages liées)
- décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des act (Q94560) (3 pages liées)
- décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage (Q46262) (3 pages liées)
- décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. (Q58084) (3 pages liées)
- décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (Q25877) (3 pages liées)
- décret n°94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les ét (Q26558) (3 pages liées)
- décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (Q11149) (3 pages liées)
- décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation (Q24109) (3 pages liées)
- décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile (Q46437) (3 pages liées)
- décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Q24569) (3 pages liées)
- décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail (Q34974) (3 pages liées)
- décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale (Q10486) (3 pages liées)
- décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Q19940) (3 pages liées)
- décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (Q17288) (3 pages liées)
- décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (Q28440) (3 pages liées)
- décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits (Q75468) (3 pages liées)
- décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises (Q86888) (3 pages liées)
- décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (Q15317) (3 pages liées)
- décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (Q54209) (3 pages liées)