décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (Q1567)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 18:07 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (français)
    eli/decret/1955/10/22/55-1397

    Identifiants