décret n° 83-260 du 31 mars 1983 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE A L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 83-25 DU 19 JANVIER 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE (Q8530)

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français
décret n° 83-260 du 31 mars 1983 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE A L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 83-25 DU 19 JANVIER 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 83-260 du 31 mars 1983 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE A L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 83-25 DU 19 JANVIER 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/3/31/83-260
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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