Pages qui pointent vers « Q8 »
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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers abrogé différé (Q8) :
Affichage de 50 éléments.
- ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs judiciaires dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un tribunal de grande instance, et dans celles qui, n'ayant ni s (Q173) (← liens)
- loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer (Q215) (← liens)
- loi du 8 juin 1864 fixant le budget pour 1864 et relative aux cautionnements des conservateurs des hypothèques (Q252) (← liens)
- loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi (Q644) (← liens)
- loi n° 42-263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes figurant dans le nomenclature établie par le secrétaire d ’ Etat aux communications (Q766) (← liens)
- ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. (Q837) (← liens)
- ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 relative au statut des commissaires-priseurs judiciaires (Q886) (← liens)
- ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers (Q889) (← liens)
- loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (Q2207) (← liens)
- arrêté du 16 février 1977 relatif au baccalauréat de technicien musique (options Instrument et Danse) (Q5489) (← liens)
- décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine "Brie de Melun" (Q6911) (← liens)
- décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs (Q8445) (← liens)
- décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. (Q11238) (← liens)
- décret du 30 juin 1986 relatif aux appellations d'origine "Beurre d'Isigny" et "Crème d'Isigny" (Q11892) (← liens)
- décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Brie de Meaux" (Q12497) (← liens)
- arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la création d' une commission administrative paritaire (corps des professeurs de sport) (Q13600) (← liens)
- arrêté du 15 septembre 1987 concernant la création d'une commission administrative paritaire (corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse) (Q13602) (← liens)
- décret n° 88-850 du 29 juillet 1988 relatif au prix de l'électricité (Q15076) (← liens)
- arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres (Q17373) (← liens)
- arrêté du 19 juin 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Technicien de recherche développement (Q17804) (← liens)
- loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. (Q18747) (← liens)
- ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (Q19305) (← liens)
- arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation (Q21325) (← liens)
- arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole (Q21326) (← liens)
- décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par bateau de navigation intérieure (Q22141) (← liens)
- décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne) (Q25748) (← liens)
- arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 (Q25820) (← liens)
- arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (Q25821) (← liens)
- arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 (Q25826) (← liens)
- arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M (Q28288) (← liens)
- décret n° 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Q29949) (← liens)
- arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analys (Q31795) (← liens)
- arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules (Q32905) (← liens)
- décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière (Q38086) (← liens)
- décret n° 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière (Q38087) (← liens)
- arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (Q39239) (← liens)
- loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Q41671) (← liens)
- décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (Q42045) (← liens)
- décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort" (Q42704) (← liens)
- décret n° 2001-678 du 26 juillet 2001 relatif aux tarifs de vente de l'électricité aux clients non éligibles (Q43510) (← liens)
- arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle (Q45380) (← liens)
- arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires (Q46701) (← liens)
- décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires (Q46726) (← liens)
- arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (Q46909) (← liens)
- arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité « pêche de loisir » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Q47211) (← liens)
- arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (Q47445) (← liens)
- arrêté du 27 mai 2003 fixant le programme d'enseignement de la philosophie en classe terminale des séries générales (Q47544) (← liens)
- arrêté du 30 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires (Q47557) (← liens)
- arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité activités équestres du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Q47791) (← liens)
- arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères en classe de seconde de la série technique de la musique et de la danse et de la série hôtellerie (Q47880) (← liens)