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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers identifiant Wikidata (P3) :
Affichage de 50 éléments.
- loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Q15475) (← liens)
- loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation (Q16220) (← liens)
- loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (Q16950) (← liens)
- loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (Q17718) (← liens)
- loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (Q17921) (← liens)
- loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (Q19001) (← liens)
- loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (Q20042) (← liens)
- loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 (Q21169) (← liens)
- loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (Q21171) (← liens)
- loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre " Des Communautés européennes et de l'Union européenne " (Q22289) (← liens)
- loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (Q24111) (← liens)
- loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité (Q25529) (← liens)
- loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (Q27855) (← liens)
- loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (Q29235) (← liens)
- loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Q29240) (← liens)
- loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (Q32735) (← liens)
- loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales (Q32910) (← liens)
- loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (Q32946) (← liens)
- loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété (Q33989) (← liens)
- loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (Q37511) (← liens)
- loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999 (Q39077) (← liens)
- loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Q39934) (← liens)
- loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche (Q40044) (← liens)
- loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique (Q41132) (← liens)
- loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (Q41623) (← liens)
- loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (Q42727) (← liens)
- loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (Q43199) (← liens)
- loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (Q43286) (← liens)
- loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances (Q43571) (← liens)
- loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (Q44496) (← liens)
- loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (Q44913) (← liens)
- loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (Q46150) (← liens)
- loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Q46916) (← liens)
- loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Q47829) (← liens)
- loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer (Q47967) (← liens)
- loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Q48138) (← liens)
- loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (Q48139) (← liens)
- loi n° 2003-721 du 1 août 2003 pour l'initiative économique (Q48141) (← liens)
- loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Q48221) (← liens)
- loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Q49576) (← liens)
- loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. (Q49591) (← liens)
- loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (Q52044) (← liens)
- loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (Q52046) (← liens)
- loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (Q52776) (← liens)
- loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (Q53589) (← liens)
- loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (Q54513) (← liens)
- loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Q55273) (← liens)
- loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (Q58413) (← liens)
- loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Q58470) (← liens)
- loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (Q59634) (← liens)