Pages qui pointent vers « Q6 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers abrogé (Q6) :
Affichage de 50 éléments.
- loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route (Q1688) (← liens)
- loi n° 57-897 du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre (Q1695) (← liens)
- arrêté du 9 août 1957 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, licenciés pour insuffisance professionnelle (Q1696) (← liens)
- décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens dentistes (Q1697) (← liens)
- décret n° 57-1022 du 17 septembre 1957 FIXANT LES CONDITIONS ET LIMITES D'ATTRIBUTION PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT (Q1699) (← liens)
- décret n° 57-1107 du 5 octobre 1957 MODIFIANT LE DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, MODIFIE PAR LE DU 10 FEVRIER 1955, PAR LE DU 6 JUILLET 1955 ET PAR LE DU 19 SEPTEMBRE 1956 (Q1704) (← liens)
- loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes particip (Q1707) (← liens)
- décret n° 57-1342 du 28 décembre 1957 relatif aux fonds communs de placement (Q1713) (← liens)
- loi n° 57-1420 du 31 décembre 1957 sur le recouvrement des honoraires des avocats (Q1718) (← liens)
- décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 relatif au règlement des marchés de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce passés ou exécutés dans les territoires d'outre-mer (Q1719) (← liens)
- décret n° 58-28 du 14 janvier 1958 relatif au statut de certains agents du ministère des finances, des affaires économiques et du plan en service à l'étranger (Q1721) (← liens)
- arrêté du 12 février 1958 relatif au remboursement des frais de déplacement des membres des commissions paritaires du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Q1723) (← liens)
- arrêté du 28 mars 1958 réglementant les tenues d'uniforme des médecins des corps de sapeurs-pompiers (Q1729) (← liens)
- décret n° 58-368 du 2 avril 1958 relatif à la réglementation de la pêche dans les eaux françaises du Lac Léman (Q1732) (← liens)
- décret n° 58-441 du 14 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 18 du code de l'industrie cinématographique (Q1739) (← liens)
- décret n° 58-465 du 3 mai 1958 fixant le tarif général des greffiers en matière civile et commerciale (Q1741) (← liens)
- arrêté du 18 juillet 1958 relatif à la prévention des accidents du travail provoqués par l'emploi des batteuses à pois (Q1747) (← liens)
- arrêté du 7 août 1958 fixant la compétence territoriale, composition et fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article 10 du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 fixant les modalités spéciales d'application à la silicose et (Q1749) (← liens)
- décret n° 58-989 du 28 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale d'administration (Q1754) (← liens)
- décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite "de la Défense" dans le département de la Seine (Q1757) (← liens)
- décret n° 58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale (Q1761) (← liens)
- ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires (Q1776) (← liens)
- ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs (Q1786) (← liens)
- ordonnance n° 58-1132 du 25 novembre 1958 relative au stockage souterrain de gaz (Q1793) (← liens)
- décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route. (Q1794) (← liens)
- décret n° 58-1156 du 28 novembre 1958 relatif à l'enseignement des règles générales de la sécurité (Q1795) (← liens)
- décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics (Q1801) (← liens)
- décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Q1803) (← liens)
- ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière (Q1804) (← liens)
- décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1275 DU 22 DECEMBRE 1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE (Q1810) (← liens)
- ordonnance n° 58-1271 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature (Q1815) (← liens)
- décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur (Q1818) (← liens)
- décret n° 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux (Q1819) (← liens)
- ordonnance n° 58-1309 du 23 décembre 1958 relative à l'usage des armes et à l'établissement de barrages de circulation par le personnel de la police (Q1828) (← liens)
- ordonnance n° 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés (Q1829) (← liens)
- ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière (Q1830) (← liens)
- décret n° 58-1354 du 27 décembre 1958 relatif à la répression de certaines infractions à la conservation du domaine public routier (Q1831) (← liens)
- ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 réprimant certaines infractions en matière de registre du commerce (Q1834) (← liens)
- ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale (Q1836) (← liens)
- ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal et douanier (Q1837) (← liens)
- ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. (Q1840) (← liens)
- ordonnance n° 58-1444 du 31 décembre 1958 relative à la levée des scellés apposés lors du décès de l'occupant d'un local (Q1843) (← liens)
- décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales de l’enseignement du second degré dans les classes secondaires et terminales (Q1844) (← liens)
- décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 (Q1845) (← liens)
- ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (Q1846) (← liens)
- ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice (Q1847) (← liens)
- ordonnance n° 59-26 du 3 janvier 1959 portant application aux activités de représentation de la loi du 30 août 1947 relative à l'assainissement des professions commerciales et industrielles (Q1850) (← liens)
- décret n° 59-36 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplification de l'administration départementale (Q1851) (← liens)
- décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public (Q1856) (← liens)
- ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire (Q1858) (← liens)