Pages qui pointent vers « Property:P12 »

Les pages ci-dessous contiennent un lien vers identifiant source (P12) :

Affichage de 50 éléments.

• décret n° 95-1007 du 13 septembre 1995 relatif au comité interministériel pour la réforme de l'Etat et à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (Q31001) (← liens)
• arrêté du 22 septembre 1995 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie, aux internes en odontologie et aux faisant fonction d'interne (Q31058) (← liens)
• arrêté du 25 septembre 1995 portant création du service du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins à Mayotte (Q31075) (← liens)
• décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture (Q31102) (← liens)
• arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à c (Q31184) (← liens)
• décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (Q31188) (← liens)
• arrêté du 13 octobre 1995 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Q31189) (← liens)
• arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Q31198) (← liens)
• décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs (Q31222) (← liens)
• décret n° 95-1129 du 20 octobre 1995 relatif à la prime de recherche allouée aux membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche appelés à servir au institut français des sciences et technologies des transports, de l'amé (Q31258) (← liens)
• arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la surveillance et au contrôle des fournisseurs de matériels de multiplication ou de plantes ornementales et de plants de légumes (Q31334) (← liens)
• arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnell (Q31476) (← liens)
• décret n° 95-1344 du 27 décembre 1995 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des contrôleurs territoriaux de travaux (Q31603) (← liens)
• loi n° 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires d'outre-mer et à Mayotte (Q31693) (← liens)
• décret n° 96-30 du 15 janvier 1996 relatif au comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (Q31761) (← liens)
• décret n° 96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture (Q31763) (← liens)
• arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire (Q31859) (← liens)
• décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire (Q31864) (← liens)
• décret n° 96-90 du 31 janvier 1996 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique) (Q31873) (← liens)
• arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer (Q31976) (← liens)
• arrêté du 27 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue à la délégation générale pour l'armement (Q32048) (← liens)
• arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts (Q32123) (← liens)
• ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte ainsi qu'à l'extension et à la modification de certaines dispositions législatives rendues nécessaires par cet (Q32270) (← liens)
• ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi qu'à Mayotte (Q32271) (← liens)
• décret n° 96-292 du 2 avril 1996 portant application de l'ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle à Mayotte (Q32293) (← liens)
• décret n° 96-282 du 3 avril 1996 pris pour l'application de la loi n° 96-209 du 14 mars 1996 visant à étendre aux collectivités locales et à leurs groupements l'accès aux prêts distribués à partir des fonds déposés sur les livrets de dévelop (Q32302) (← liens)
• arrêté du 10 avril 1996 relatif à la gestion automatisée des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par les parquets des tribunaux judiciaires (Q32335) (← liens)
• arrêté du 11 avril 1996 portant modification du règlement de prévoyance sociale et de retraite du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et de l'assemblée des chambres fran (Q32354) (← liens)
• décret n° 96-352 du 24 avril 1996 relatif à l'accès à la profession d'expert-comptable des personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et régleme (Q32436) (← liens)
• arrêté du 27 avril 1996 portant création, pour expérimentation, d'un traitement automatisé de constitution de listes électorales prud'homales (Q32457) (← liens)
• arrêté du 7 mai 1996 relatif à la formation des candidats à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément (Q32501) (← liens)
• décret n° 96-389 du 10 mai 1996 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie (Q32523) (← liens)
• arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante (Q32551) (← liens)
• arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (Q32560) (← liens)
• arrêté du 24 mai 1996 régissant un traitement informatisé de gestion des remboursements des crédits de taxe sur la valeur ajoutée dénommé REBECA à la direction générale des finances publiques (Q32611) (← liens)
• arrêté du 4 juin 1996 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle (Q32678) (← liens)
• arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'organisation du concours spécial prévu au 2 du premier alinéa de l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'ob (Q32704) (← liens)
• arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine (Q32805) (← liens)
• décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service à certains personnels de l'Institution nationale des invalides (Q32810) (← liens)
• arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour prononcer les décisions relatives à la gestio (Q32834) (← liens)
• arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats (Q32958) (← liens)
• décret n° 96-643 du 16 juillet 1996 relatif à l'organisation des services des chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de la Moselle (Q33013) (← liens)
• arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert (Q33021) (← liens)
• arrêté du 30 juillet 1996 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 29 et 51 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de reche (Q33117) (← liens)
• arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (Q33239) (← liens)
• décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie (Q33293) (← liens)
• décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (Q33311) (← liens)
• décret n° 96-839 du 17 septembre 1996 modifiant le décret n° 96-282 pris pour l'application de la loi n° 96-209 du 14 mars 1996 visant à étendre aux collectivités locales et à leurs groupements l'accès aux prêts distribués à partir des fonds (Q33400) (← liens)
• décret n° 96-844 du 25 septembre 1996 attribuant compétence au tribunal de première instance pour connaître des litiges en matière d'inscription sur les listes électorales de la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie (Q33453) (← liens)
• décret n°96-887 du 10 octobre 1996 portant règlement type relatif aux règles de gestion financière et comptable des fonds versés par l'Etat aux caisses des règlements pécuniaires des avocats pour les missions d'aide juridictionnelle et pour l'aide (Q33534) (← liens)