Pages qui pointent vers « Q6 »
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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers abrogé (Q6) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire (Q284) (← liens)
- loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme (Q285) (← liens)
- loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire (Q288) (← liens)
- loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais (Q291) (← liens)
- loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice de la pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer (Q292) (← liens)
- loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service (Q294) (← liens)
- décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme (Q296) (← liens)
- loi du 25 juillet 1891 autorisant le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur (Q298) (← liens)
- loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément des gardes particuliers (Q300) (← liens)
- décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale (Q303) (← liens)
- loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de Paris et de la Seine (Q304) (← liens)
- loi du 18 juillet 1895 relative à la détermination et à la conservation des postes électro-sémaphoriques (Q306) (← liens)
- loi du 22 juillet 1895 relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse (Q307) (← liens)
- décret du 1er février 1896 relatif à la procédure à suivre en matière de legs soumis à autorisation ou concernant les associations religieuses autorisées (Q309) (← liens)
- loi du 26 mars 1897 ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins de fer (Q314) (← liens)
- loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (Q316) (← liens)
- loi du 15 février 1898 relative au commerce de brocanteur (Q318) (← liens)
- loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux (Q320) (← liens)
- loi du 19 avril 1898 sur l'exercice de la pharmacie ayant pour objet l'unification du diplôme de pharmacien (Q322) (← liens)
- loi du 21 juin 1898 sur la police rurale (Q323) (← liens)
- loi du 1er décembre 1900 ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession (Q326) (← liens)
- loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique (Q332) (← liens)
- décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie (Q333) (← liens)
- loi du 30 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (Q335) (← liens)
- loi du 20 mars 1904 destinée à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies (Q337) (← liens)
- loi du 23 décembre 1904 décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun paiement ne sera exigé et aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes (Q338) (← liens)
- loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (Q339) (← liens)
- loi du 8 janvier 1905 supprimant l'autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour ester en justice (Q340) (← liens)
- loi du 21 mars 1905 attribuant aux tribunaux ordinaires l'appréciation des difficultés qui peuvent s'élever entre l'administration des chemins de fer de l'Etat et ses employés à l'occasion du contrat de travail (Q342) (← liens)
- loi du 13 juillet 1905 décidant que, lorsque les fêtes légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé, ni aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes ; lorsqu'elles tomberont le mardi, aucun payement ne sera exigé, ni aucun (Q344) (← liens)
- décret du 1er août 1905 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 8 avril 1898 (Q345) (← liens)
- loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services (Q346) (← liens)
- loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (Q349) (← liens)
- loi du 11 juillet 1906 relative à la protection des conserves de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère (Q350) (← liens)
- loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage, complétant la loi du 25 juin 1841 (Q351) (← liens)
- loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques (Q355) (← liens)
- loi du 9 juillet 1907 modifiant divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux (Q358) (← liens)
- loi du 23 juillet 1907 portant modification de certaines dispositions de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (Q359) (← liens)
- loi du 23 juillet 1907 assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages (Q360) (← liens)
- décret du 17 octobre 1907 organisant le service du contrôle des distributions d'énergie électrique (Q361) (← liens)
- décret du 11 mars 1908 pris pour l'exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les graisses et huiles co (Q362) (← liens)
- loi du 14 juillet 1908 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine (Q365) (← liens)
- décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les bières (Q367) (← liens)
- décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne le vinaigre (Q368) (← liens)
- décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops (Q369) (← liens)
- loi du 3 décembre 1908 relative au raccordement des voies de fer avec les voies d'eau (Q371) (← liens)
- loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable (Q374) (← liens)
- loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (Q375) (← liens)
- décret du 28 août 1909 pris pour l'exécution des lois des 17 mars et 1er avril 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce (Q376) (← liens)
- loi du 29 octobre 1909 prorogeant la date des échéances lorsque le 1er novembre sera un lundi (Q377) (← liens)