Pages qui pointent vers « Q16 »
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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi (Q16) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 15 février 1898 relative au commerce de brocanteur (Q318) (← liens)
- loi du 17 mars 1898 tendant à rendre plus rapide et plus économique la revision du cadastre (Q319) (← liens)
- loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux (Q320) (← liens)
- loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie (Q321) (← liens)
- loi du 19 avril 1898 sur l'exercice de la pharmacie ayant pour objet l'unification du diplôme de pharmacien (Q322) (← liens)
- loi du 21 juin 1898 sur la police rurale (Q323) (← liens)
- loi du 13 avril 1900 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1900 (Q325) (← liens)
- loi du 1er décembre 1900 ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession (Q326) (← liens)
- loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs (Q327) (← liens)
- loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Q328) (← liens)
- loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics (Q331) (← liens)
- loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique (Q332) (← liens)
- loi du 4 août 1903 réglementant le commerce des produits cupriques anticryptogamiques (Q334) (← liens)
- loi du 30 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (Q335) (← liens)
- loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés (Q336) (← liens)
- loi du 20 mars 1904 destinée à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies (Q337) (← liens)
- loi du 23 décembre 1904 décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun paiement ne sera exigé et aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes (Q338) (← liens)
- loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (Q339) (← liens)
- loi du 8 janvier 1905 supprimant l'autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour ester en justice (Q340) (← liens)
- loi du 9 février 1905 concernant les caisses de pensions établies pour les anciens députés et les anciens sénateurs, leurs veuves et leurs orphelins mineurs (Q341) (← liens)
- loi du 21 mars 1905 attribuant aux tribunaux ordinaires l'appréciation des difficultés qui peuvent s'élever entre l'administration des chemins de fer de l'Etat et ses employés à l'occasion du contrat de travail (Q342) (← liens)
- loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 (Q343) (← liens)
- loi du 13 juillet 1905 décidant que, lorsque les fêtes légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé, ni aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes ; lorsqu'elles tomberont le mardi, aucun payement ne sera exigé, ni aucun (Q344) (← liens)
- loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services (Q346) (← liens)
- loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. (Q347) (← liens)
- loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (Q349) (← liens)
- loi du 11 juillet 1906 relative à la protection des conserves de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère (Q350) (← liens)
- loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage, complétant la loi du 25 juin 1841 (Q351) (← liens)
- loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes (Q352) (← liens)
- loi du 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907. (Q353) (← liens)
- loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques (Q354) (← liens)
- loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques (Q355) (← liens)
- loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus de sucrage (Q356) (← liens)
- loi du 8 juillet 1907 concernant la vente des engrais (Q357) (← liens)
- loi du 9 juillet 1907 modifiant divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux (Q358) (← liens)
- loi du 23 juillet 1907 portant modification de certaines dispositions de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (Q359) (← liens)
- loi du 23 juillet 1907 assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages (Q360) (← liens)
- loi du 13 avril 1908 relative à la protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions internationales étrangères officielles ou officiellement reconnues, et dans les expositions organisées en France ou dans les territoires d'out (Q364) (← liens)
- loi du 14 juillet 1908 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine (Q365) (← liens)
- loi du 5 août 1908 modifiant l'article 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et complétant cette loi par un article addition (Q370) (← liens)
- loi du 3 décembre 1908 relative au raccordement des voies de fer avec les voies d'eau (Q371) (← liens)
- loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (Q373) (← liens)
- loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable (Q374) (← liens)
- loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (Q375) (← liens)
- loi du 29 octobre 1909 prorogeant la date des échéances lorsque le 1er novembre sera un lundi (Q377) (← liens)
- loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique (Q380) (← liens)
- loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911 (Q385) (← liens)
- loi du 5 août 1911 relative aux associations syndicales autorisées (Q386) (← liens)
- loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Q388) (← liens)
- loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées (Q392) (← liens)