Pages qui pointent vers « Q16 »
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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi (Q16) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 12 septembre 1940 sur le financement des fabrications de démarrage faisant l'objet de lettres d'agrément (Q716) (← liens)
- loi du 13 septembre 1940 portant obligation de récupérer et de régénérer les huiles minérales de graissage (Q717) (← liens)
- loi du 27 septembre 1940 réprimant certaines infractions en matière de ravitaillement (Q718) (← liens)
- loi du 1er octobre 1940 relative à la récupération et régénération des huiles isolantes (Q719) (← liens)
- loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer de la société nationale des chemins de fer français (Q720) (← liens)
- loi du 5 octobre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement l'administration et la liquidation des biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale (Q721) (← liens)
- loi du 8 octobre 1940 substituant la carte d'identité de commerçant étranger à la carte d'identité d'artisan étranger (Q722) (← liens)
- loi du 22 octobre 1940 relative aux règlements par chèques et virements (Q723) (← liens)
- loi du 9 novembre 1940 relative aux administrateurs de certaines sociétés d'intérêt public (Q724) (← liens)
- loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales (Q726) (← liens)
- loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes (Q727) (← liens)
- loi du 22 décembre 1940 portant modification de dispositions financières intéressant les départements et les communes (Q729) (← liens)
- loi du 6 janvier 1941 permettant aux communes de contribuer à certaines dépenses des institutions privées qui ont un but éducatif (Q730) (← liens)
- loi du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz (Q732) (← liens)
- loi du 20 mars 1941 relative à la formation d'un groupement pour l'assurance des risques maritimes (Q733) (← liens)
- loi du 22 mars 1941 sur l'exploitation réglementée des voies navigables et la coordination des transports par fer et par navigation intérieure (Q734) (← liens)
- loi du 2 avril 1941 sur le divorce et la séparation de corps (Q735) (← liens)
- loi du 4 avril 1941 relative aux religieuses attachées au service des établissements hospitaliers (Q736) (← liens)
- loi n° 41-1585 du 11 avril 1941 améliorant le régime des pensions sur la caisse générale de prévoyance des marins (Q737) (← liens)
- loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne (Q738) (← liens)
- loi n° 41-1814 du 24 avril 1941 relative aux actes de décès des militaires décédés des suites d'événements de guerre (Q740) (← liens)
- loi du 19 mai 1941 relative au fonctionnement de l'office national interprofessionnel des céréales (Q741) (← liens)
- loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation (Q743) (← liens)
- loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sport, des bassins de natation et des piscines (Loi Borotra) (Q744) (← liens)
- loi n° 41-2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire (Q745) (← liens)
- loi du 14 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation des professions se rattachant à la profession de banquiers (Q746) (← liens)
- loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléfériques (Q747) (← liens)
- loi du 26 juillet 1941 fixant le taux des amendes pénales (Q748) (← liens)
- loi du 27 septembre 1941 relative aux déclarations inexactes des créanciers de l'Etat ou des collectivités publiques (Q749) (← liens)
- loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques (Q750) (← liens)
- loi du 4 octobre 1941 relative aux expéditions, grosses et extraits des actes civils, administratifs, judiciaires et extrajudiciaires (Q751) (← liens)
- loi du 11 octobre 1941 relative à l'organisation du marché des semences, graines et plants (Q752) (← liens)
- loi du 22 octobre 1941 subordonnant à une autorisation la mise en chantier pour compte privé des bâtiments destinés à naviguer dans les eaux maritimes (Q754) (← liens)
- loi du 16 décembre 1941 relative à l'approbation des projets d'équipement sportif et à l'octroi de subventions par les collectivités publiques (Q757) (← liens)
- loi du 16 décembre 1941 relative aux créations, transferts ou suppressions d'offices ministériels (Q758) (← liens)
- loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d ’ eaux-de-vie réglementées (Q759) (← liens)
- loi du 17 décembre 1941 portant unification des conditions d'exécution des opérations cadastrales et fusion des différents services chargés de cette exécution (Q760) (← liens)
- loi du 22 décembre 1941 relative à la rémunération du personnel des journaux quotidiens (Q761) (← liens)
- loi du 13 janvier 1942 relative à l'érection des monuments (Q764) (← liens)
- loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale (Q765) (← liens)
- loi n° 42-263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes figurant dans le nomenclature établie par le secrétaire d ’ Etat aux communications (Q766) (← liens)
- loi n° 42-290 du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs (Q767) (← liens)
- loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime (Q769) (← liens)
- loi du 3 avril 1942 prohibant la conclusion de pacte sur le règlement des indemnités dues aux victimes d'accidents (Q771) (← liens)
- loi du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées (Q772) (← liens)
- loi du 4 avril 1942 relative au classement et aux prix des hôtels et restaurants (Q773) (← liens)
- loi du 8 avril 1942 modifiant l'article 13 de la loi du 1er juillet 1901 (Q774) (← liens)
- loi du 15 mai 1942 relative aux appareils utilisés pour le pesage des personnes (Q776) (← liens)
- loi du 27 mai 1942 portant interdiction pour les fabricants et commerçants de subordonner la vente des produits à une fourniture d'objets (Q777) (← liens)
- loi du 12 juin 1942 réprimant la perte ou la détérioration des denrées alimentaires (Q778) (← liens)