Pages qui pointent vers « Q16 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi (Q16) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 15 juillet 1942 interdisant certaines annonces de caractère anti-familial (Q781) (← liens)
- loi du 15 juillet 1942 relative au contrôle des lois sociales en agriculture (Q782) (← liens)
- loi du 28 juillet 1942 relative à l'organisation des services médicaux et sociaux du travail (Q783) (← liens)
- loi n° 42-785 du 18 août 1942 relative aux banques populaires (Q784) (← liens)
- loi du 9 septembre 1942 ayant pour objet de faciliter la création et le fonctionnement des cantines d'usines (Q785) (← liens)
- loi du 10 septembre 1942 relative au contrôle de l'administration des biens légués ou donnés aux collectivités et établissements publics (Q786) (← liens)
- loi n° 42-891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de l'activité des agents privés de recherches (Q787) (← liens)
- loi du 18 novembre 1942 relative à la circulation des bateaux à propulsion mécanique sur les voies navigables (Q788) (← liens)
- loi n° 43-25 du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation des économies (Q790) (← liens)
- loi du 12 février 1943 modifiant le point de départ du délai de péremption de cinq ans prévu pour la validité des significations de cessions des allocations du crédit maritime (Q792) (← liens)
- loi n° 200 du 2 avril 1943 portant création d’un comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueurs à appellations contrôlées (Q794) (← liens)
- loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes (Q795) (← liens)
- loi du 28 mai 1943 relative à l'application aux étrangers des lois en matière de baux à loyer et de baux à ferme (Q797) (← liens)
- loi n° 43-296 du 31 mai 1943 relative à l'organisation de la production, de la transformation, du commerce et du marché des plantes médicinales (Q798) (← liens)
- loi n° 43-341 du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal (Q800) (← liens)
- loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères (Q801) (← liens)
- loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire (Q803) (← liens)
- loi n° 43-441 du 16 août 1943 réprimant le pillage en temps de guerre (Q804) (← liens)
- loi n° 43-468 du 20 août 1943 relative à la compétence des gardes-chasse commissionnés au titre des eaux et forêts (Q805) (← liens)
- loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation maritime (Q807) (← liens)
- loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole (Q808) (← liens)
- loi du 8 novembre 1943 imposant aux détaillants des vins à appellation d’origine la tenue d’un registre d’entrées et de sorties (Q809) (← liens)
- loi n° 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels (Q811) (← liens)
- loi du 23 novembre 1943 autorisant le Gouvernement à garantir les pertes résultant de certaines opérations d'importation présentant un intérêt essentiel pour l'économie nationale (Q812) (← liens)
- loi du 28 décembre 1943 relative à l'usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires (Q814) (← liens)
- loi du 18 janvier 1944 fixant la rémunération due aux officiers publics pour la rédaction des certificats de propriété en matière d'assurances sociales (Q816) (← liens)
- loi du 29 mars 1944 relative aux tarifs des émoluments alloués aux officiers publics ou ministériels (Q817) (← liens)
- loi n° 44-206 du 22 avril 1944 RELATIVE AU TRAVAIL DE NUIT DANS LA BOULANGERIE (Q818) (← liens)
- loi du 22 mai 1944 relative à la perte ou à la détérioration des denrées ou produits destinés à l'alimentation des animaux (Q822) (← liens)
- loi du 16 juin 1944 relative à la prescription opposable aux porteurs de représentation de fractions de billets gagnants de la loterie nationale (Q824) (← liens)
- loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l'organisation des ministères (Q900) (← liens)
- loi n° 45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit (Q901) (← liens)
- loi n° 45-138 du 26 décembre 1945 relative à la création d'un Fonds monétaire international et d'une Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Q905) (← liens)
- loi n° 46-188 du 14 février 1946 relative au personnel des exploitations minières et assimilées (Q908) (← liens)
- loi n° 46-437 du 16 mars 1946 relative à la suppression des formalités de délivrance d'une commission et de prestation de serment imposées aux titulaires de débits de tabac (Q909) (← liens)
- loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (Q911) (← liens)
- loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz (Q913) (← liens)
- loi n° 46-643 du 11 avril 1946 ayant pour objet de permettre aux femmes d'accéder à la magistrature (Q915) (← liens)
- loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie (Q917) (← liens)
- loi n° 46-835 du 25 avril 1946 relative à la nationalisation de certaines sociétés d'assurances et à l'industrie des assurances en France (Q919) (← liens)
- loi n° 46-860 du 30 avril 1946 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution de plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer. (Q920) (← liens)
- loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts (Q922) (← liens)
- loi n° 46-936 du 7 mai 1946 tendant à l'introduction en Alsace et en Lorraine des lois sur la pêche fluviale (Q923) (← liens)
- loi n° 46-994 du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actifs d'entreprises de presse et d'information (Q924) (← liens)
- loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 réglementant l'usage de l'insémination artificielle (Q925) (← liens)
- loi n° 46-1071 du 17 mai 1946 relative à l'organisation du crédit en France (Q926) (← liens)
- loi n° 46-1153 du 22 mai 1946 relative à l'institution d'un Conseil national du travail (Q927) (← liens)
- loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur (Q929) (← liens)
- loi n° 46-2064 du 25 septembre 1946 ouvrant un recours en révision contre les condamnations prononcées pour outrages aux bonnes moeurs commis par la voie du livre (Q946) (← liens)
- loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre (Q949) (← liens)