Pages qui pointent vers « Q16 »
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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi (Q16) :
Affichage de 50 éléments.
- loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire (Q135) (← liens)
- loi du 1er décembre 1790 portant institution d'un tribunal de cassation et réglant sa composition, son organisation et ses attributions (Q136) (← liens)
- loi du 13 janvier 1791 relative aux spectacles (Q137) (← liens)
- loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente (Q138) (← liens)
- loi du 10 juillet 1791 concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs (Q139) (← liens)
- loi du 21 septembre 1793 contenant l'acte de navigation (Q141) (← liens)
- loi du 24 juillet 1795 qui autorise le dépôt du montant des billets à ordre ou autres effets négociables, dont le porteur ne se sera pas présenté dans les trois jours qui suivront celui de l'échéance (Q143) (← liens)
- loi du 18 mars 1801 portant établissement de quatre-vingts commissaires-priseurs vendeurs de meubles à Paris (Q150) (← liens)
- loi du 19 mars 1801 relative à l'établissement de Bourses de commerce (Q151) (← liens)
- loi contenant organisation du notariat (loi 25 ventôse an XI) (Q154) (← liens)
- loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle (Q155) (← liens)
- loi du 5 septembre 1807 relative aux droits du Trésor public sur les biens des comptables (Q160) (← liens)
- loi du 5 septembre 1807 relative à au privilège établi au profit du Trésor public pour le recouvrement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police (Q161) (← liens)
- loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais (Q162) (← liens)
- loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes (Q163) (← liens)
- loi du 12 novembre 1808 relative au privilège du Trésor public pour le recouvrement des contributions directes (Q165) (← liens)
- loi du 14 novembre 1808 relative à la saisie immobilière des biens d'un débiteur situés dans plusieurs arrondissements (Q166) (← liens)
- loi du 20 avril 1810 relative à l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice (Q168) (← liens)
- loi du 28 avril 1816 sur les finances (Q171) (← liens)
- loi du 2 janvier 1817 sur les donations et legs aux établissements ecclésiastiques (Q178) (← liens)
- loi du 14 juillet 1819 relative à l'abolition du droit d'aubaine et de détraction (Q182) (← liens)
- loi du 17 juillet 1819 relative aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat (Q183) (← liens)
- loi du 28 juillet 1824 relative aux altérations ou suppositions de noms sur les produits fabriqués (Q190) (← liens)
- loi du 10 avril 1825 pour la sûreté de la navigation et du commerce maritime (Q191) (← liens)
- loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes (Q192) (← liens)
- loi du 29 janvier 1831 portant règlement du budget définitif de l'exercice 1828 et des dispositions sur la déchéance des créanciers de l'Etat, sur la division du budget des dépenses, sur le sceau des titres et sur la révision des pensions extraordi (Q198) (← liens)
- loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du Rhin (Q201) (← liens)
- loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre (Q202) (← liens)
- loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries (Q205) (← liens)
- loi du 1er avril 1837 relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois (Q206) (← liens)
- loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures. (Q207) (← liens)
- loi du 11 juin 1842 relative à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer (Q212) (← liens)
- loi du 21 juin 1843 sur la forme des actes notariés (Q213) (← liens)
- loi du 3 août 1844 relative au droit de propriété des veuves et des enfants des auteurs d'ouvrages dramatiques (Q214) (← liens)
- loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer (Q215) (← liens)
- loi du 9 août 1849 sur l'état de siège (Q216) (← liens)
- loi du 4 février 1850 portant sur l'organisation du tribunal des conflits (Q218) (← liens)
- loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement "Loi Falloux" (Q219) (← liens)
- loi du 15 mai 1850 portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1850 (Q220) (← liens)
- loi du 10 décembre 1850 ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices (Q222) (← liens)
- loi du 5 juin 1851 sur les ventes publiques, volontaires, de fruits et de récoltes pendants par racines, et des coupes de bois taillis (Q223) (← liens)
- loi du 10 juillet 1851 relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires (Q224) (← liens)
- loi du 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (Q236) (← liens)
- loi du 17 juillet 1856 relative au drainage (Q237) (← liens)
- loi du 17 juillet 1856 qui dispense de l'affirmation les procès-verbaux dressés par les brigadiers de gendarmerie et les gendarmes (Q238) (← liens)
- loi du 30 mai 1857 qui autorise les sociétés belges légalement constituées à exercer leurs droits en France (Q240) (← liens)
- loi du 19 juin 1857 concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites par la société du Crédit foncier de France (Q241) (← liens)
- loi du 28 mai 1858 relative à la substitution du crédit foncier de France à l'Etat pour les prêts à faire en vertu de la loi du 17 juillet 1856 (Q242) (← liens)
- loi du 18 juillet 1860 sur l'émigration (Q247) (← liens)
- loi du 19 mars 1864 qui étend aux notaires, aux greffiers et aux officiers ministériels destitués, le bénéfice de la loi du 3 juillet 1853, sur la réhabilitation (Q251) (← liens)