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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi (Q16) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 21 juillet 1932 tendant à compléter l'article 1er de la loi du 4 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis (Q544) (← liens)
- loi du 14 janvier 1933 relative à la surveillance des établissements de bienfaisance privés (Q549) (← liens)
- loi du 12 février 1933 transformant les écoles spéciales rurales en écoles mixtes à une ou deux classes (Q550) (← liens)
- loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte (Q551) (← liens)
- loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933. (Q552) (← liens)
- loi du 11 juillet 1933 relative à la détermination et à la conservation des postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation (Q553) (← liens)
- loi du 17 mars 1934 complétant la loi du 24 juillet 1929 sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce, à la petite et moyenne industrie (Q557) (← liens)
- loi du 19 mars 1934 relative à l'application de la convention internationale de Mannheim du 17 octobre 1868 et ayant pour objet de réduire le nombre des tribunaux français pour la navigation du Rhin. (Q558) (← liens)
- loi du 20 mars 1934 tendant à interdire la fabrication de vins mousseux ordinaires à l’intérieur des territoires compris dans la Champagne viticole délimitée par la loi du 27 juillet 1927 (Q559) (← liens)
- loi du 18 juin 1934 relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles (Q562) (← liens)
- loi du 29 juin 1934 tendant à assurer la loyauté du commerce des fruits et légumes et à réprimer la vente des fruits véreux (Q566) (← liens)
- loi du 29 juin 1934 relative à la protection des produits laitiers (Q567) (← liens)
- loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air (Q570) (← liens)
- loi du 3 juillet 1934 tendant à réglementer la fabrication des pâtes alimentaires (Q571) (← liens)
- loi du 3 juillet 1934 autorisant la ratification de la convention internationale sur l'unification de la signalisation routière signée à Genève le 30 mars 1931 (Q572) (← liens)
- loi du 4 juillet 1934 tendant à assurer le contrôle de l'existence des entrepôts frigorifiques et la déclaration des denrées alimentaires stockées (Q573) (← liens)
- loi du 4 juillet 1934 tendant à assurer la protection des appellations d’origine « Cognac » et « Armagnac » (Q574) (← liens)
- loi du 11 juillet 1934 relative à la compétence en matière de remboursement de titres ou de paiement de coupons émis par les sociétés et collectivités françaises ou étrangères (Q575) (← liens)
- loi du 16 juillet 1934 relative aux droits des porteurs d'obligations d'un même emprunt (Q577) (← liens)
- loi du 24 décembre 1934 tendant à réaliser l'assainissement du marché des vins (Q579) (← liens)
- loi du 28 janvier 1935 tendant à la répression des fraudes sur le guignolet (Q581) (← liens)
- loi du 8 mars 1935 ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués et vendus sous la dénomination de "bronzes" (Q582) (← liens)
- loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air (Q584) (← liens)
- loi du 16 avril 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché de la viande (Q585) (← liens)
- loi du 29 juin 1935 relative au règlement du prix de vente des fonds de commerce (Q589) (← liens)
- loi du 30 juin 1935 tendant à compléter l'article 1er de la loi du 4 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis (Q590) (← liens)
- loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux (Q591) (← liens)
- loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (Q613) (← liens)
- loi du 2 avril 1936 relative aux transports des marchandises par mer (Q614) (← liens)
- loi du 21 juin 1936 INSTITUANT LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET FIXANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES MINES SOUTERRAINES ( ENREGISTREE A TITRE HISTORIQUE, EN GRANDE PARTIE INCORPOREE DANS LE CODE DU TRAVAIL (Q617) (← liens)
- loi du 25 juin 1936 tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir et des produits ornés de cuir (Q618) (← liens)
- loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air (Q620) (← liens)
- loi du 10 août 1936 relative à l'exercice des attributions notariales dans les postes diplomatiques et consulaires (Q621) (← liens)
- loi du 11 août 1936 sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre (Q622) (← liens)
- loi du 13 août 1936 tendant à modifier et à compléter l'organisation du crédit au petit et moyen commerce, à la petite et moyenne industrie (Q623) (← liens)
- loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté (Q624) (← liens)
- loi du 18 août 1936 portant abrogation de la loi du 12 février 1924 et réprimant les atteintes au crédit de la nation (Q625) (← liens)
- loi du 22 août 1936 tendant à étendre le champ d'application du système de l'assurance-crédit d'Etat (Q626) (← liens)
- loi du 14 novembre 1936 portant réglementation de la vente par camions-bazars (Q632) (← liens)
- loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi (Q644) (← liens)
- loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires. (Q649) (← liens)
- loi du 24 juillet 1937 relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier (Q651) (← liens)
- loi du 13 janvier 1938 complétant les dispositions du décret du 30 juillet 1935 sur les appellations d'origine contrôlées (Q669) (← liens)
- loi du 8 avril 1938 tendant à la nomination de délégués ouvriers à la sécurité des ouvriers des poudreries et annexes, des pyrotechnies, ateliers de chargement, cartoucheries dépendant de l'administration de la défense nationale (Q671) (← liens)
- loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (Q679) (← liens)
- loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux (Q693) (← liens)
- loi du 18 mars 1939 tendant à proroger les disposition du décret du 30 octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazars (Q697) (← liens)
- loi du 21 avril 1939 tendant à réprimer les fraudes dans la vente des objets en écaille et en ivoire (Q700) (← liens)
- loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux (Q711) (← liens)
- loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants (Q715) (← liens)