Pages les plus anciennement modifiées

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51. code du travail maritime (Q110) (7 décembre 2019 à 17:58)
52. code du vin (Q111) (7 décembre 2019 à 17:58)
53. code forestier de Mayotte (Q114) (7 décembre 2019 à 17:58)
54. code général des impôts annexe 1, CGIAN1 (Q118) (7 décembre 2019 à 17:58)
55. code général des impôts, annexe 2 (Q119) (7 décembre 2019 à 17:58)
56. code général des impôts, annexe 3 (Q120) (7 décembre 2019 à 17:58)
57. code minier (nouveau) (Q123) (7 décembre 2019 à 17:58)
58. code minier (Q122) (7 décembre 2019 à 17:58)
59. code général des impôts, annexe 4 (Q121) (7 décembre 2019 à 17:58)
60. code pénal (ancien) (Q126) (7 décembre 2019 à 17:58)
61. code pénal (Q125) (7 décembre 2019 à 17:58)
62. loi n° 41-1814 du 24 avril 1941 relative aux actes de décès des militaires décédés des suites d'événements de guerre (Q740) (7 décembre 2019 à 18:04)
63. loi n° 41-1585 du 11 avril 1941 améliorant le régime des pensions sur la caisse générale de prévoyance des marins (Q737) (7 décembre 2019 à 18:04)
64. loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation (Q743) (7 décembre 2019 à 18:04)
65. décret n° 41-1988 du 24 mai 1941 définissant le statut de la normalisation (Q742) (7 décembre 2019 à 18:04)
66. loi n° 41-2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire (Q745) (7 décembre 2019 à 18:04)
67. loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques (Q750) (7 décembre 2019 à 18:04)
68. décret n° 41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps (Q762) (7 décembre 2019 à 18:04)
69. décret n° 42-37 du 7 janvier 1942 pris pour l'application de la loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement (Q763) (7 décembre 2019 à 18:04)
70. loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime (Q769) (7 décembre 2019 à 18:04)
71. loi n° 42-290 du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs (Q767) (7 décembre 2019 à 18:04)
72. loi n° 42-263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes figurant dans le nomenclature établie par le secrétaire d ’ Etat aux communications (Q766) (7 décembre 2019 à 18:04)
73. décret n° 42-1037 du 2 avril 1942 relatif au mode de règlement des ventes de céréales et précisant les conditions de ces ventes (Q770) (7 décembre 2019 à 18:04)
74. loi n° 42-785 du 18 août 1942 relative aux banques populaires (Q784) (7 décembre 2019 à 18:04)
75. loi n° 42-891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de l'activité des agents privés de recherches (Q787) (7 décembre 2019 à 18:04)
76. loi n° 43-25 du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation des économies (Q790) (7 décembre 2019 à 18:04)
77. décret n° 43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics (Q796) (7 décembre 2019 à 18:04)
78. décret n° 43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal (Q799) (7 décembre 2019 à 18:04)
79. loi n° 43-296 du 31 mai 1943 relative à l'organisation de la production, de la transformation, du commerce et du marché des plantes médicinales (Q798) (7 décembre 2019 à 18:04)
80. loi n° 43-341 du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal (Q800) (7 décembre 2019 à 18:04)
81. loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères (Q801) (7 décembre 2019 à 18:04)
82. loi n° 43-468 du 20 août 1943 relative à la compétence des gardes-chasse commissionnés au titre des eaux et forêts (Q805) (7 décembre 2019 à 18:04)
83. loi n° 43-441 du 16 août 1943 réprimant le pillage en temps de guerre (Q804) (7 décembre 2019 à 18:04)
84. loi n° 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels (Q811) (7 décembre 2019 à 18:04)
85. loi n° 44-206 du 22 avril 1944 RELATIVE AU TRAVAIL DE NUIT DANS LA BOULANGERIE (Q818) (7 décembre 2019 à 18:04)
86. ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires (Q833) (7 décembre 2019 à 18:04)
87. ordonnance n° 45-26 du 8 janvier 1945 relative à la gratuité de l'externat simple dans les établissements d'enseignement public du second degré (Q834) (7 décembre 2019 à 18:04)
88. ordonnance n° 45-68 du 16 janvier 1945 portant nationalisation des usines Renault (Q836) (7 décembre 2019 à 18:04)
89. ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France (Q835) (7 décembre 2019 à 18:04)
90. ordonnance n° 45-476 du 24 mars 1945 relative aux taux des amendes pénales (Q841) (7 décembre 2019 à 18:04)
91. ordonnance n° 45-320 du 3 mars 1945 relative aux actes de décès des militaires décédés par suite d'événements de guerre (Q839) (7 décembre 2019 à 18:04)
92. ordonnance n° 45-250 du 7 février 1945 à l'interdiction définitive de l'usage des titres des journaux suspendus en application de l'ordonnance du 30 septembre 1944 (Q838) (7 décembre 2019 à 18:04)
93. décret n° 45-342 du 7 mars 1945 pris pour l'organisation et le fonctionnement de la régie nationale des usines Renault et pour la détermination des attributions respectives du président directeur général, du conseil d'administration et des comités (Q840) (7 décembre 2019 à 18:04)
94. ordonnance n° 45-879 du 3 mai 1945 relative aux lettres d'agrément (Q845) (7 décembre 2019 à 18:04)
95. ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 validant l'acte dit loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole (Q843) (7 décembre 2019 à 18:04)
96. ordonnance n° 45-875 du 1er mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés (Q844) (7 décembre 2019 à 18:04)
97. ordonnance n° 45-918 du 5 mai 1945 relative aux infractions à la police des services de transport public de voyageurs (Q846) (7 décembre 2019 à 18:04)
98. ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes (Q849) (7 décembre 2019 à 18:04)
99. ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes et de leurs établissements publics. (Q848) (7 décembre 2019 à 18:04)
100. ordonnance n° 45-948 du 11 mai 1945 réglant la situation des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires rapatriés (Q847) (7 décembre 2019 à 18:04)