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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers modifié (Q11) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels du Conseil de la concurrence (Q14392) (← liens)
- arrêté du 12 avril 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIR AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,POUR PRONONCER LES DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES INSTITUTEURS (Q14514) (← liens)
- décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les rhums et les tafias (Q14611) (← liens)
- décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (Q14690) (← liens)
- arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial (Q14710) (← liens)
- arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus au 1 du premier alinéa de l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 (Q14742) (← liens)
- arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette (Q14762) (← liens)
- arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé foncti (Q14766) (← liens)
- décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques (Q14816) (← liens)
- décret n° 88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens territoriaux (Q14827) (← liens)
- décret n° 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques (Q14849) (← liens)
- décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant (Q15245) (← liens)
- arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace (Q15256) (← liens)
- décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (Q15277) (← liens)
- arrêté du 27 octobre 1988 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Q15309) (← liens)
- décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vinaigres (Q15554) (← liens)
- arrêté du 20 janvier 1989 concernant les masses nettes des fils à tricoter (Q15654) (← liens)
- décret n° 89-73 du 3 février 1989 relatif aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non lucratif auprès desquels les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion peuvent être déposées (Q15698) (← liens)
- décret n° 89-106 du 15 février 1989 fixant la composition des tribunaux judiciaires, des tribunaux de première instance, des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel sur le territoire métropolitain, dans les départements et territoires d'o (Q15742) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du diplôme d'Etat d'ambulancier (Q15845) (← liens)
- arrêté du 11 avril 1989 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité des vins et eaux-de-vie (Q15912) (← liens)
- décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendr (Q15919) (← liens)
- décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière (Q15953) (← liens)
- arrêté du 25 avril 1989 portant création au secrétariat général du Gouvernement, Direction de la Documentation française, d'une banque de données qui recense les collections photographiques consultables en France (Q15974) (← liens)
- arrêté du 25 avril 1989 portant création au secrétariat général du Gouvernement, Direction de la Documentation française, d'une banque de données relative à l'information du public sur la vie politique et l'administration française (Q15975) (← liens)
- décret n° 89-273 du 26 avril 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la première mise en marche des produits de la pêche maritime et les règles relatives aux communication (Q15990) (← liens)
- décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France (Q16074) (← liens)
- arrêté du 20 juin 1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés même mutés autrement qu'à l'alcool, des moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles), des vins, des vins (Q16124) (← liens)
- arrêté du 20 juin 1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ainsi qu'à ceux des préparations alcooliques composé (Q16125) (← liens)
- décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (Q16127) (← liens)
- arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer (Q16138) (← liens)
- loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives (Q16161) (← liens)
- arrêté du 10 juillet 1989 donnant délégation de signature aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et aux directeurs de l'agriculture et de la forêt pour signer les contrats de participation au service public d'éducation et de form (Q16208) (← liens)
- arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au diplôme d'Etat d'ambulancier (Q16209) (← liens)
- décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture kanak (Q16275) (← liens)
- décret n° 89-536 du 28 juillet 1989 modifiant le décret n° 88-39 du 13 janvier 1988 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux judiciaires du Bas-R (Q16288) (← liens)
- arrêté du 31 juillet 1989 portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers relatif aux règles d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances (Q16290) (← liens)
- arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et relatif au marquage du grand gibier (Q16294) (← liens)
- décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Q16404) (← liens)
- décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecol (Q16513) (← liens)
- arrêté du 5 octobre 1989 portant création d'une commission chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail survenant aux personnels non titulaires du Centre d'analyse stratégique et services rattachés et de maladies professionnelles (Q16526) (← liens)
- arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie (Q16543) (← liens)
- décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense (Q16581) (← liens)
- décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux institu (Q16679) (← liens)
- arrêté du 30 novembre 1989 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au diplôme d'Etat d'ambulancier (Q16745) (← liens)
- décret n° 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (Q16769) (← liens)
- arrêté du 12 décembre 1989 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Employé techni (Q16784) (← liens)
- arrêté du 12 décembre 1989 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Techniques admi (Q16785) (← liens)
- décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (Q16811) (← liens)
- décret n° 89-917 du 21 décembre 1989 déléguant compétence aux directeurs interrégionaux de la mer pour représenter l'Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges relatifs à l'inspection de la législation du travail maritime (Q16845) (← liens)