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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers modifié (Q11) :
Affichage de 50 éléments.
- arrêté du 7 décembre 1984 concernant les volumes nets des laits de consommation en préemballages (Q9889) (← liens)
- arrêté du 7 décembre 1984 concernant les masses nettes des cafés torréfiés moulus ou non moulus, de la chicorée et des succédanés de café en préemballage (Q9890) (← liens)
- décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Q9967) (← liens)
- arrêté du 29 janvier 1985 fixant les dispositions relatives à la constitution d'une base de données télématique de la table analytique du Bulletin des annonces légales obligatoires et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels (Q10052) (← liens)
- décret n° 85-159 du 4 février 1985 pris pour l'application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) et relatif à l'approbation des projets d'accueil et de formation mentionnés au II du même article (Q10065) (← liens)
- décret n° 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du fonds national de péréquation (Q10144) (← liens)
- arrêté du 13 mars 1985 portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique "J.O.E.L." (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative (Q10193) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des produits à base de céréales en préemballages (Q10214) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des fruits et légumes surgelés et des pommes de terre préfrites surgelées en préemballages (Q10215) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains fruits secs ou séchés et légumes secs conditionnés en préemballages (Q10217) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes du sucre impalpable, du sucre roux ou brun et du sucre candi en préemballages (Q10218) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des vinaigres comestibles en préemballages (Q10219) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des poissons surgelés en préemballages (Q10221) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des beurres en préemballages (Q10222) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de la margarine, des graisses, émulsionnées ou non, animales et végétales, et des pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse en préemballages (Q10223) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des glaces de consommation en préemballages (Q10224) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des huiles comestibles en préemballages (Q10225) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1985 concernant les capacités des récipients pour conserves et semi-conserves de certains produits végétaux et pour produits végétaux en saumure ou au vinaigre destinés à l'alimentation humaine (Q10226) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des aliments secs pour chiens et chats et les capacités des récipients contenant des aliments humides pour chiens et chats (Q10227) (← liens)
- décret n° 85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs judiciaires (Q10262) (← liens)
- décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Q10415) (← liens)
- décret n° 85-886 du 12 août 1985 pris pour l'application de l'article 106 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux modalités de la compensation du supplément (Q10651) (← liens)
- décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale (Q10667) (← liens)
- arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (Q10722) (← liens)
- décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (Q10729) (← liens)
- décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle (Q10842) (← liens)
- arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, la composition et l'organisation de la formation spécialisée services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique (Q10856) (← liens)
- arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe (Q10871) (← liens)
- décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du (Q11047) (← liens)
- décret du 24 décembre 1985 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Languedoc" (Q11076) (← liens)
- décret n°85-1390 du 27 décembre 1985 fixant le tarif des administrateurs judiciaires en matière commerciale et des mandataires judiciaires (Q11084) (← liens)
- décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. (Q11145) (← liens)
- décret n° 86-4 du 3 janvier 1986 modifiant et complétant le décret n° 76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Nouvelle-Calédonie (Q11184) (← liens)
- décret n° 86-5 du 3 janvier 1986 relatif à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Nouvelle-Calédonie (Q11186) (← liens)
- arrêté du 6 janvier 1986 concernant les masses nettes des fromages frais en préemballages (Q11198) (← liens)
- décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. (Q11238) (← liens)
- arrêté du 16 janvier 1986 portant création du système informatique de la commission des recours des réfugiés (Q11250) (← liens)
- décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctio (Q11259) (← liens)
- décret n° 86-208 du 11 février 1986 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les apéritifs à base de cidre et les apéritifs à base de poiré (Q11369) (← liens)
- décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Q11551) (← liens)
- décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.) (Q11554) (← liens)
- arrêté du 13 mars 1986 relatif aux plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-mer (Q11578) (← liens)
- arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer (Q11580) (← liens)
- arrêté du 13 mars 1986 déterminant le prix du loyer des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-mer (Q11581) (← liens)
- décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et (Q11633) (← liens)
- décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Q11651) (← liens)
- décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Q11652) (← liens)
- décret n° 86-583 du 14 mars 1986 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les produits d'ameublement (Q11654) (← liens)
- décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles (Q11657) (← liens)
- arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires (CAP) à l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) (Q11810) (← liens)