Contributions de Seb35

24 décembre 2019

• 15:4524 décembre 2019 à 15:45 diff hist −3 loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers (Q317) ‎Libellé [fr] modifié : loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers actuelle
• 15:3924 décembre 2019 à 15:39 diff hist +1 arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92- (Q112426) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
• 15:3924 décembre 2019 à 15:39 diff hist +1 arrêté du 9 octobre 2019 modifiant au titre de l'exercice 2020 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par cou (Q112058) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 9 octobre 2019 modifiant au titre de l'exercice 2020 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux actuelle
• 15:3224 décembre 2019 à 15:32 diff hist 0 loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Q94494) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• 15:3224 décembre 2019 à 15:32 diff hist 0 loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (Q92189) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
• 15:3224 décembre 2019 à 15:32 diff hist 0 loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Q78326) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
• 15:3124 décembre 2019 à 15:31 diff hist 0 loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (Q73806) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
• 15:3124 décembre 2019 à 15:31 diff hist 0 loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (Q72025) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
• 15:3124 décembre 2019 à 15:31 diff hist 0 loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Q98936) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
• 15:3124 décembre 2019 à 15:31 diff hist 0 loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (Q98125) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
• 15:3124 décembre 2019 à 15:31 diff hist 0 loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (Q93095) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
• 15:3124 décembre 2019 à 15:31 diff hist 0 loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (Q91456) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
• 15:3124 décembre 2019 à 15:31 diff hist 0 loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (Q89370) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
• 15:3024 décembre 2019 à 15:30 diff hist 0 loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (Q87581) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
• 15:3024 décembre 2019 à 15:30 diff hist 0 loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Q94512) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
• 15:3024 décembre 2019 à 15:30 diff hist 0 loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (Q94322) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement
• 15:3024 décembre 2019 à 15:30 diff hist 0 loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Q92307) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
• 15:3024 décembre 2019 à 15:30 diff hist 0 loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Q91558) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
• 15:3024 décembre 2019 à 15:30 diff hist 0 loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (Q91155) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
• 15:3024 décembre 2019 à 15:30 diff hist 0 loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Q90185) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
• 15:2924 décembre 2019 à 15:29 diff hist 0 loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (Q89336) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
• 15:2924 décembre 2019 à 15:29 diff hist 0 loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (Q88589) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
• 15:2924 décembre 2019 à 15:29 diff hist 0 loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (Q85088) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
• 15:2924 décembre 2019 à 15:29 diff hist 0 loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (Q75319) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
• 15:2924 décembre 2019 à 15:29 diff hist 0 loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (Q86270) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
• 15:2924 décembre 2019 à 15:29 diff hist 0 loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (Q83569) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
• 15:2824 décembre 2019 à 15:28 diff hist 0 loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Q91687) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
• 15:2824 décembre 2019 à 15:28 diff hist 0 loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (Q91557) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
• 15:2824 décembre 2019 à 15:28 diff hist 0 loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (Q91455) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
• 15:2824 décembre 2019 à 15:28 diff hist 0 loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (Q90604) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
• 15:2824 décembre 2019 à 15:28 diff hist 0 loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Q89401) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
• 15:2824 décembre 2019 à 15:28 diff hist 0 loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (Q89339) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
• 15:2824 décembre 2019 à 15:28 diff hist 0 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (Q89282) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
• 15:2824 décembre 2019 à 15:28 diff hist 0 loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Q87730) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
• 15:2824 décembre 2019 à 15:28 diff hist 0 loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (Q86800) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
• 15:2724 décembre 2019 à 15:27 diff hist 0 loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (Q87359) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
• 15:2724 décembre 2019 à 15:27 diff hist 0 loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Q86595) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
• 15:2724 décembre 2019 à 15:27 diff hist 0 loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Q85191) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
• 15:2724 décembre 2019 à 15:27 diff hist 0 loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (Q84899) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
• 15:2724 décembre 2019 à 15:27 diff hist 0 loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (Q78974) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
• 15:2724 décembre 2019 à 15:27 diff hist 0 loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (Q77313) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
• 15:2724 décembre 2019 à 15:27 diff hist 0 loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (Q74431) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
• 15:2724 décembre 2019 à 15:27 diff hist 0 loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (Q73184) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
• 15:2724 décembre 2019 à 15:27 diff hist 0 loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Q70295) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
• 15:2624 décembre 2019 à 15:26 diff hist 0 loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (Q94565) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
• 15:2624 décembre 2019 à 15:26 diff hist 0 loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (Q95683) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
• 15:2624 décembre 2019 à 15:26 diff hist 0 loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (Q96289) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
• 15:2624 décembre 2019 à 15:26 diff hist 0 loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Q96598) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
• 15:2624 décembre 2019 à 15:26 diff hist 0 loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (Q98570) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
• 15:2624 décembre 2019 à 15:26 diff hist 0 loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (Q99742) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils