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651. décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » (Q65810) (3 pages liées)
652. décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (Q42901) (3 pages liées)
653. décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (Q14811) (3 pages liées)
654. décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (Q10531) (3 pages liées)
655. décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Q9473) (3 pages liées)
656. décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (Q8411) (3 pages liées)
657. décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie (Q1451) (3 pages liées)
658. décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides (Q22054) (3 pages liées)
659. décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Q6904) (3 pages liées)
660. décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (Q60461) (3 pages liées)
661. décret n° 82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES (Q8009) (3 pages liées)
662. décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (Q23637) (3 pages liées)
663. décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire (Q20425) (3 pages liées)
664. décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides (Q29099) (3 pages liées)
665. décret n°2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles (Q47500) (3 pages liées)
666. décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (Q22397) (3 pages liées)
667. décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens. (Q49344) (3 pages liées)
668. décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affai (Q30683) (3 pages liées)
669. décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (Q62012) (3 pages liées)
670. décret n° 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Q26730) (3 pages liées)
671. décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public (Q3179) (3 pages liées)
672. décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (Q45327) (3 pages liées)
673. décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (Q940) (3 pages liées)
674. décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration (Q16768) (3 pages liées)
675. décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires (Q23767) (3 pages liées)
676. décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (Q14368) (3 pages liées)
677. décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spe (Q38214) (3 pages liées)
678. décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom (Q24790) (3 pages liées)
679. décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire (Q18538) (3 pages liées)
680. décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale (Q12257) (3 pages liées)
681. décret n° 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (Q35210) (3 pages liées)
682. décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (Q78507) (3 pages liées)
683. décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Q3199) (3 pages liées)
684. décret n°84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). (Q9474) (3 pages liées)
685. décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies 8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certai (Q42549) (3 pages liées)
686. décret n° 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile (Q29429) (3 pages liées)
687. décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale (Q11542) (3 pages liées)
688. décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l' Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Q30044) (3 pages liées)
689. décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendr (Q15919) (3 pages liées)
690. décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (Q40457) (3 pages liées)
691. décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la Défense nationale (Q7777) (3 pages liées)
692. eli:number (P34) (3 pages liées)
693. décret n° 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'em (Q10603) (3 pages liées)
694. décret n° 89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q16307) (3 pages liées)
695. décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (Q80647) (3 pages liées)
696. décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre (Q23638) (3 pages liées)
697. décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Q14283) (3 pages liées)
698. décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre cha (Q3344) (3 pages liées)
699. décret n° 67-18 du 5 janvier 1967 fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale (Q2912) (3 pages liées)
700. décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires (Q52750) (3 pages liées)