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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret (Q20) :
Affichage de 50 éléments.
- décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale (Q476) (← liens)
- décret du 5 novembre 1926 de décentralisation et de déconcentration administrative (Q477) (← liens)
- décret du 14 janvier 1927 complétant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q481) (← liens)
- décret du 5 mars 1927 relatif aux objets d'or ou d'argent et à l'emploi des termes "plaqué" ou "doublé" au point de vue de la garantie (Q482) (← liens)
- décret du 29 juillet 1927 portant RAP pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (Q485) (← liens)
- décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine (Q486) (← liens)
- décret du 18 décembre 1927 portant réglement d'administration publique pour l'execution de la loi du 21 juin 1865 - 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales (Q489) (← liens)
- décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances (Q497) (← liens)
- décret du 25 avril 1929 portant création d'un diplôme de géomètre expert. (Q504) (← liens)
- décret du 29 août 1929 fixant de nouvelles formes pour l'enquête devant précéder la réglementation du curage des rivières non navigables ni flottables (Q510) (← liens)
- décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage (Q511) (← liens)
- décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement et de maintien dans le personnel militaire navigant (Q512) (← liens)
- décret du 31 janvier 1930 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des vins de liqueur, des vermouths et des apéritifs à base de vin (Q513) (← liens)
- décret du 15 mars 1930 concernant les mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables (Q514) (← liens)
- décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930 (Q524) (← liens)
- décret du 11 juillet 1930 application de l'article 186 de la loi de finances du 16 avril 1930 concernant l'extension du pari mutuel hors des champs de courses et organisation (Q525) (← liens)
- décret du 9 juin 1931 relatif au statut des ingénieurs des travaux maritimes (Q531) (← liens)
- décret du 30 décembre 1931 pris pour l'application de la loi du 16 avril 1897, modifiée par la loi du 23 juillet 1907, par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1916, par l'article 9 de la loi du 27 décembre 1927 et par la loi du 28 février 1931 conc (Q535) (← liens)
- décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure (Q537) (← liens)
- décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles (Q542) (← liens)
- décret du 23 août 1932 relatif aux acquisitions d'immeubles des communes et des établissements de bienfaisance (purge des hypothèques) (Q545) (← liens)
- décret du 4 octobre 1932 relatif à la répression de la fraude dans le commerce de l'essence de térébenthine et des produits résineux (Q546) (← liens)
- décret du 7 octobre 1932 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne le café, la chicorée et le thé (Q547) (← liens)
- décret du 3 janvier 1933 relatif à l'émission de certificats représentatifs de titres étrangers non abonnés (Q548) (← liens)
- décret du 21 novembre 1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie (Q554) (← liens)
- décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques (Q555) (← liens)
- décret du 16 mars 1934 pris pour l'application de la loi du 14 janvier 1933 (Q556) (← liens)
- décret du 5 mai 1934 portant extension des attributions juridictionnelles des conseils de préfecture *tribunaux administratifs* (Q560) (← liens)
- décret du 8 mai 1934 relatif à la publication de papiers diplomatiques (Q561) (← liens)
- décret du 20 juin 1934 relatif aux demandes d'admission au bénéfice des lois sur l'assistance (Q563) (← liens)
- décret du 25 juin 1934 relatif à la réforme de la comptabilité communale (Q564) (← liens)
- décret du 30 juin 1934 concernant le cumul de deux ou plusieurs pensions (Q568) (← liens)
- décret du 30 juin 1934 relatif aux subventions accordées aux communes (Q569) (← liens)
- décret du 12 juillet 1934 relatif aux dépôts effectués dans les études notariales (Q576) (← liens)
- décret du 6 novembre 1934 instituant une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux (Q578) (← liens)
- décret du 10 janvier 1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute démarche en leur faveur. (Q580) (← liens)
- décret du 5 avril 1935 relatif au régime des farines panifiables et à leur circulation (Q583) (← liens)
- décret du 15 juin 1935 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 34, 53 et 58 de la loi du 13 décembre 1926 (Code du travail maritime) en ce qui concerne les contrats d'engagement pour la navigation de grande pêche (Q587) (← liens)
- décret du 16 juillet 1935 majorant, au profit de l'Etat, le taux de l'amende à consigner lors du pourvoi en cassation (Q592) (← liens)
- décret du 16 juillet 1935 portant interdiction de cumul d'une pension d'ancienneté et d'une pension de réversion (Q593) (← liens)
- décret du 8 août 1935 portant application aux gérants et administrateurs de sociétés de la législation de la faillite et de la banqueroute et instituant l'interdiction et la déchéance du droit de gérer et d'administrer une société (Q595) (← liens)
- décret du 23 octobre 1935 concernant le budget et la comptabilité des communes (Q599) (← liens)
- décret du 30 octobre 1935 relatif aux servitudes à imposer aux propriétés pour l'établissement de terrains destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air (Q601) (← liens)
- décret du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des associations, oeuvres et entreprises subventionnées (Q602) (← liens)
- décret du 10 janvier 1936 relatif au budget et à la comptabilité des communes (Q612) (← liens)
- décret du 9 avril 1936 OUVRIERS DU BATIMENT NOMENCLATURE DES INDUSTRIES ET PROFESSIONS (Q615) (← liens)
- décret du 12 juin 1936 relatif au rattachement de l'île de Clipperton au gouvernement des établissements français de l'Océanie (Q616) (← liens)
- décret du 29 juin 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" (Q619) (← liens)
- décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon" (Q627) (← liens)
- décret du 27 octobre 1936 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE ET DU TRAVAIL DES METAUX (Q628) (← liens)