Pages qui pointent vers « Q16 »
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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi (Q16) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 8 juin 1864 fixant le budget pour 1864 et relative aux cautionnements des conservateurs des hypothèques (Q252) (← liens)
- loi du 31 mai 1865 relative à la pêche (Q254) (← liens)
- loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales (Q255) (← liens)
- loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux (Q256) (← liens)
- loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales (Q257) (← liens)
- loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre (Q260) (← liens)
- loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux (Q261) (← liens)
- loi du 15 février 1872 relative au rôle éventuel des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (Q263) (← liens)
- loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d'Etat (Q264) (← liens)
- loi du 7 juin 1873 relative aux membres des conseils généraux qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions (Q265) (← liens)
- loi locale du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg (Q266) (← liens)
- loi du 8 mars 1875 relative à la poudre dynamite (Q268) (← liens)
- loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* (Q269) (← liens)
- loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires (Q270) (← liens)
- loi du 3 avril 1878 relative à l'état de siège (Q273) (← liens)
- loi du 1er juin 1878 sur la construction des maisons d'école (Q274) (← liens)
- loi du 9 août 1879 relative à l'établissement des écoles normales primaires (Q275) (← liens)
- loi du 27 février 1880 relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux majeurs en tutelle et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur (Q276) (← liens)
- loi du 12 mars 1880 ouvrant au ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1879 un crédit extraordinaire pour subventions aux chemins vicinaux (Q277) (← liens)
- loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l’aumônerie militaire (Q278) (← liens)
- loi du 28 décembre 1880 relative au Journal officiel (Q279) (← liens)
- loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion (Q280) (← liens)
- loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation, dit Canal de Manosque, dérivé de la Durance, dans le département des Basses-Alpes (Q281) (← liens)
- loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Q282) (← liens)
- loi du 29 juillet 1881 qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices 1879, 1880 et 1881 (Q283) (← liens)
- loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire (Q284) (← liens)
- loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme (Q285) (← liens)
- loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire (Q288) (← liens)
- loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles (Q289) (← liens)
- loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais (Q291) (← liens)
- loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice de la pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer (Q292) (← liens)
- loi du 19 février 1889 relative à la restriction du privilège du bailleur d'un fonds rural et à l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances (Q293) (← liens)
- loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service (Q294) (← liens)
- loi du 29 juillet 1889 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la compagnie des chemins de fer du sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers) (Q295) (← liens)
- loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux (Q297) (← liens)
- loi du 25 juillet 1891 autorisant le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur (Q298) (← liens)
- loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément des gardes particuliers (Q300) (← liens)
- loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics (Q301) (← liens)
- loi du 8 juin 1893 relative aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime (Q302) (← liens)
- loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de Paris et de la Seine (Q304) (← liens)
- loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (Q305) (← liens)
- loi du 18 juillet 1895 relative à la détermination et à la conservation des postes électro-sémaphoriques (Q306) (← liens)
- loi du 22 juillet 1895 relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse (Q307) (← liens)
- loi du 27 décembre 1895 concernant les caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers (Q308) (← liens)
- loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers (Q310) (← liens)
- loi du 8 février 1897 portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables (Q312) (← liens)
- loi du 26 mars 1897 ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins de fer (Q314) (← liens)
- loi du 29 mars 1897 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'année 1897 (Q315) (← liens)
- loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (Q316) (← liens)
- loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers (Q317) (← liens)