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301. décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires (Q112741)
302. arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié (Q112740)
303. arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim (Q112739)
304. arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le cadre de la suppression de ces tarifs (Q112738)
305. arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (Q112737)
306. arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste (Q112736)
307. arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (Q112735)
308. décret n° 2019-1361 du 16 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (Q112734)
309. arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (Q112733)
310. décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territ (Q112732)
311. décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public (Q112731)
312. arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure (Q112730)
313. arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (Q112729)
314. arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur (Q112728)
315. arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (Q112727)
316. arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de tuyauteur industriel (Q112726)
317. décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services (Q112725)
318. décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (Q112724)
319. arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention (Q112723)
320. décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile (Q112722)
321. arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité ext (Q112721)
322. décret n° 2019-1359 du 13 décembre 2019 modifiant les statuts de l'établissement public Bpifrance (Q112720)
323. décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (Q112719)
324. arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour le (Q112718)
325. arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (Q112717)
326. arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020 (Q112716)
327. arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de (Q112715)
328. arrêté du 6 décembre 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et (Q112714)
329. arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 modifié fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande (Q112713)
330. décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice du droit d'option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et au recours administratif préalable devant les sections profess (Q112712)
331. arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024 (Q112711)
332. arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerr (Q112710)
333. arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (Q112709)
334. arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances re (Q112708)
335. arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'inte (Q112707)
336. arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019 (Q112706)
337. arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Q112705)
338. arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (Q112704)
339. décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale (Q112703)
340. ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense (Q112702)
341. arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de servi (Q112701)
342. arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sé (Q112700)
343. arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de l (Q112699)
344. décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances (Q112698)
345. décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités rel (Q112697)
346. décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (Q112696)
347. arrêté du 10 décembre 2019 pris pour l'application au corps des aides-techniciens de la météorologie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l (Q112695)
348. décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles (Q112694)
349. décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique (Q112693)
350. décret n° 2019-1340 du 11 décembre 2019 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse (Q112692)