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Affichage de 50 éléments.
- décret n° 77-1239 du 10 novembre 1977 SUSPENDANT PROVISOIREMENT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU N° 76-383 DU 29 AVRIL 1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES ETRANGERS AUTORISES A RESIDER EN FRANCE (Q5789) (← liens)
- arrêté du 16 février 1982 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultativ (Q7657) (← liens)
- arrêté du 6 mai 1983 Prix d'achat des alcools de betterave et de mélasse du contingent pour la campagne 1982-1983 (Q8586) (← liens)
- arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours (Q8781) (← liens)
- décret n° 84-29 du 11 janvier 1984 relatif à la redevance pour atténuation des nuisances phoniques sur les aérodromes d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle (Q9125) (← liens)
- arrêté du 28 février 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION DU FICHIER DES BENEFICIAIRES DES AIDES RESERVEES AUX RAPATRIES D'AFRIQUE DU NORD VISES A L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 825 DU 21 J (Q9262) (← liens)
- décret n° 86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 5e chaine (Q11262) (← liens)
- décret n° 86-234 du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 6e chaîne (Q11436) (← liens)
- arrêté du 6 mars 1986 relatif à l'exercice de la police de la pêche en eau douce (Q11496) (← liens)
- décret n° 86-901 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société TV 6 pour l'exploitation de la 6e chaîne de télévision (Q11973) (← liens)
- arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et fixant les catégories de navigation (Q12873) (← liens)
- arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et fixant les classes de navires pouvant être immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Q12874) (← liens)
- arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et relatif à la délivrance des titres de navigation des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Q12876) (← liens)
- arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Q12877) (← liens)
- décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Q12881) (← liens)
- arrêté du 26 juin 1987 instituant un plan de chasse pour certaines espèces d'oiseaux d'eau (Q13248) (← liens)
- décret du 6 novembre 1987 soumettant l'Association pour le développement des activités sociales de l'Agence nationale pour l'emploi au contrôle économique et financier de l'Etat (Q13789) (← liens)
- décret n° 88-329 du 8 avril 1988 fixant exécution d'un recensement général de l'agriculture en 1988 (Q14497) (← liens)
- décret n° 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (Q14630) (← liens)
- décret n° 89-796 du 30 octobre 1989 relatif au capital de la Régie nationale des usines Renault et modifiant le décret n° 70-652 du 8 juillet 1970 (Q16639) (← liens)
- arrêté du 27 mars 1990 portant approbation de la Convention nationale des médecins (Q17414) (← liens)
- arrêté du 13 juillet 1990 portant mise en conformité des dispositions des clauses types prévues à l'annexe II à l'article A. 243-1 du code des assurances avec celles de la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurance (Q18015) (← liens)
- décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (Q21396) (← liens)
- arrêté du 22 mai 1992 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse (Q22074) (← liens)
- arrêté du 3 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques (Q23310) (← liens)
- arrêté du 21 décembre 1992 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (Q23622) (← liens)
- décret n° 92-1455 du 31 décembre 1992 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration (Q23812) (← liens)
- décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique (Q23867) (← liens)
- arrêté du 28 janvier 1993 fixant les règles techniques de l'information préventive des personnes susceptibles d'être affectées par un accident survenant dans une installation soumise à la législation des installations classées (Q24078) (← liens)
- décret n° 93-256 du 24 février 1993 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (Q24314) (← liens)
- arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (Q24346) (← liens)
- décret n° 93-297 du 6 mars 1993 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q24401) (← liens)
- décret n° 93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (Q24505) (← liens)
- décret n° 93-435 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de l (Q24770) (← liens)
- décret n° 93-767 du 29 mars 1993 relatif aux opérations de mécénat mentionnées à l'article L. 19 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Q25109) (← liens)
- décret n° 93-811 du 30 avril 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste (Q25199) (← liens)
- décret n° 93-812 du 30 avril 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom (Q25200) (← liens)
- arrêté du 14 mai 1993 portant fixation pour l'année 1993 du nombre de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale pour certains métiers (Q25250) (← liens)
- arrêté du 14 mai 1993 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale (Q25252) (← liens)
- arrêté du 22 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire (Q25527) (← liens)
- décret n° 93-968 du 26 juillet 1993 modifiant le décret n° 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et (Q25550) (← liens)
- décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux (Q25608) (← liens)
- arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris en application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 modifié relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiqu (Q25617) (← liens)
- décret n° 93-979 du 4 août 1993 portant modification du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Q25623) (← liens)
- décret n° 93-1218 du 4 novembre 1993 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (Q26065) (← liens)
- décret n° 94-176 du 22 février 1994 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (Q26807) (← liens)
- décret n° 94-190 du 4 mars 1994 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-27 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (Q26876) (← liens)
- arrêté du 17 mai 1994 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (Q27307) (← liens)
- arrêté du 24 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (Q27547) (← liens)
- décret n° 94-999 du 18 novembre 1994 pris pour l'application de l'article 1799-1 du code civil et fixant un seuil de garantie de paiement aux entrepreneurs de travaux (Q28526) (← liens)