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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers ordonnance (Q19) :
Voir (50 précédentes | 50 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)- ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotterêts) (Q131) (← liens)
- ordonnance du 15 janvier 1629 sur les plaintes des Etats assemblés en 1614 et de l'assemblée des notables réunis à Rouen et à Paris en 1617 et 1626 (Q132) (← liens)
- ordonnance du 31 juillet 1681 de la marine relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer (dite ordonnance de Colbert) (Q133) (← liens)
- ordonnance du 1er mai 1816 qui autorise le Trésor à payer les rentes et pensions sur des procurations, quand les titulaires ne jugeront pas à propos de se dessaisir de leurs inscriptions (Q172) (← liens)
- ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs judiciaires dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un tribunal de grande instance, et dans celles qui, n'ayant ni s (Q173) (← liens)
- ordonnance du 3 juillet 1816 relative aux attributions de la Caisse des dépôts et consignations créée par la loi du 28 avril 1816. (Q174) (← liens)
- ordonnance du 3 juillet 1816 autorisant la Caisse des dépôts et consignations à recevoir les dépôts volontaires des particuliers (Q175) (← liens)
- ordonnance du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agents de change (prestataires de services d'investissement) et de courtiers de commerce (courtiers de marchandises assermentés), en cas de démission ou de décès (Q176) (← liens)
- ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances (Q177) (← liens)
- ordonnance du Roi du 18 janvier 1817 , additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances (Q179) (← liens)
- ordonnance du 2 avril 1817 qui détermine les règles à suivre pour l'acceptation et l'emploi des dons et legs qui peuvent être faits en faveur tant des établissements ecclésiastiques que de tous autres établissements d'utilité publique, en vertu de (Q180) (← liens)
- ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la dénomination d'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, fixe irrévocablement, le nombre des (Q181) (← liens)
- ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 qui établit à Paris pour tout le royaume, une académie royale de médecine (Q184) (← liens)
- ordonnance du 31 octobre 1821 relative à l'administration des hospices et des bureaux de bienfaisance (Q185) (← liens)
- ordonnance du 18 juin 1823 portant règlement sur la police des eaux minérales (Q186) (← liens)
- ordonnance du 5 novembre 1823 qui détermine un mode pour la tenue et la vérification des registres et actes judiciaires dans les greffes des cours royales (cours d'appel) et tribunaux du Royaume (tribunaux) (Q187) (← liens)
- ordonnance du 12 novembre 1823 portant autorisation de coter sur le cours authentique de la Bourse de Paris les emprunts des gouvernements étrangers (Q188) (← liens)
- ordonnance du 26 novembre 1823 portant règlement sur la vérification des registres de l'état civil (Q189) (← liens)
- ordonnance du 23 septembre 1825 relative aux formalités qui doivent précéder la concession des relais de mer, alluvions et autres objets dépendant du domaine public (Q193) (← liens)
- ordonnance du 15 janvier 1826 portant règlement pour le service de la Cour de cassation (Q194) (← liens)
- ordonnance du 1er juin 1828 relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative (Q195) (← liens)
- ordonnance du 22 février 1829 contenant des dispositions relatives aux effets mobiliers déposés dans les greffes à l'occasion des procès civils ou criminels définitivement jugés (Q196) (← liens)
- ordonnance du 14 janvier 1831 relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de biens concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes (Q197) (← liens)
- ordonnance du 12 mars 1831 modifiant celle du 2 février dernier sur la publicité des séances du Conseil d'Etat, et le mode de décision des affaires contentieuses et des conflits, à l'exception des appels comme d'abus, des mises en jugement des foncti (Q199) (← liens)
- ordonnance du 9 juin 1831 contenant de nouvelles dispositions sur la vente des objets mobiliers déposés dans les greffes des cours et tribunaux (Q200) (← liens)
- ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale (Q203) (← liens)
- ordonnance du 14 novembre 1835 relative aux droits de courtage maritime (Q204) (← liens)
- ordonnance du 16 septembre 1837 qui détermine les cas et les formes dans lesquels les payeurs, agents ou préposés chargés d'effectuer des paiements à la décharge de l'Etat, peuvent se libérer en versant à la Caisse des dépôts et consignations le (Q208) (← liens)
- ordonnance du 17 avril 1839 relative à la vérification des poids et mesures (Q209) (← liens)
- ordonnance du 6 juin 1839 qui autorise tous les notaires indistinctement à délivrer des certificats de vie (Q210) (← liens)
- ordonnance du 18 décembre 1839 portant règlement sur les établissements publics et privés consacrés aux aliénés (Q211) (← liens)
- ordonnance du 10 novembre 1899 relative à la réparation des dommages causés par le gibier (Q324) (← liens)
- ordonnance du 16 novembre 1940 créant l’ordre de la Libération (Q725) (← liens)
- ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales (Q806) (← liens)
- ordonnance du 7 janvier 1944 habilitant les autorités auxquelles l'exercice du droit de réquisition pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre, à requérir la levée des scellés (Q815) (← liens)
- ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse (Q819) (← liens)
- ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental (Q825) (← liens)
- ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française (Q826) (← liens)
- ordonnance du 28 août 1944 relative à la répression des crimes de guerre (Q827) (← liens)
- ordonnance du 6 décembre 1944 relative à l'accession aux fonctions de greffier (sans distinction de sexe) (Q830) (← liens)
- ordonnance du 13 décembre 1944 portant institution des "Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais" (Q831) (← liens)
- ordonnance du 21 décembre 1944 relative à l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales (Q832) (← liens)
- ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires (Q833) (← liens)
- ordonnance n° 45-26 du 8 janvier 1945 relative à la gratuité de l'externat simple dans les établissements d'enseignement public du second degré (Q834) (← liens)
- ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France (Q835) (← liens)
- ordonnance n° 45-68 du 16 janvier 1945 portant nationalisation des usines Renault (Q836) (← liens)
- ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. (Q837) (← liens)
- ordonnance n° 45-250 du 7 février 1945 à l'interdiction définitive de l'usage des titres des journaux suspendus en application de l'ordonnance du 30 septembre 1944 (Q838) (← liens)
- ordonnance n° 45-320 du 3 mars 1945 relative aux actes de décès des militaires décédés par suite d'événements de guerre (Q839) (← liens)
- ordonnance n° 45-476 du 24 mars 1945 relative aux taux des amendes pénales (Q841) (← liens)
