Pages qui pointent vers « Property:P12 »

Les pages ci-dessous contiennent un lien vers identifiant source (P12) :

Affichage de 50 éléments.

• décret n°92-835 du 27 août 1992 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeurs des conservatoires classés par l'Etat et au diplôme d'Etat de (Q22748) (← liens)
• décret n° 92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé (Q22764) (← liens)
• décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé (Q22775) (← liens)
• décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 pris pour l'application des articles 33, 33-1 et 33-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusi (Q22813) (← liens)
• décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de La Poste (Q22873) (← liens)
• décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste (Q22874) (← liens)
• décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de La Poste (Q22894) (← liens)
• arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps des contrôleurs et des inspecteurs du service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (Q22915) (← liens)
• arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion du corps des agents du service des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (Q22919) (← liens)
• décret n° 92-986 du 9 septembre 1992 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article L. 912-9 du code rural et de la pêche maritime (Q22935) (← liens)
• décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (Q22952) (← liens)
• arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom (Q22953) (← liens)
• arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom (Q22954) (← liens)
• arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom (Q22955) (← liens)
• arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom (Q22957) (← liens)
• arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom (Q22958) (← liens)
• arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom (Q22960) (← liens)
• arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom (Q22961) (← liens)
• arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom (Q22962) (← liens)
• arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom (Q22964) (← liens)
• arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom (Q22965) (← liens)
• décret n° 92-991 du 14 septembre 1992 relatif aux chefs d'atelier adjoints de l'établissement public La Monnaie de Paris (Q22977) (← liens)
• arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale pour prononcer les décisions relatives à la ge (Q22990) (← liens)
• arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens (Q23065) (← liens)
• décret n° 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour certains agents de l'Institution nationale des invalides (Q23074) (← liens)
• décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Q23117) (← liens)
• ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire à Mayotte (Q23219) (← liens)
• ordonnance n° 92-1144 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code de procédure pénale et du code des assurances relatives aux victimes d'infractions (Q23223) (← liens)
• ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. (Q23227) (← liens)
• ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle à Mayotte (Q23228) (← liens)
• arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l'Institut géographique national (Q23382) (← liens)
• arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère chargé de la santé (Q23416) (← liens)
• arrêté du 10 décembre 1992 relatif aux liaisons informatisées entre Assedic et directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Q23513) (← liens)
• décret n° 92-1295 du 11 décembre 1992 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat (Q23530) (← liens)
• décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique) (Q23596) (← liens)
• décret n° 92-1370 du 29 décembre 1992 relatif à l'admission en non-valeur des créances de l'Etat mentionnées aux articles 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Q23726) (← liens)
• décret n° 92-1366 du 29 décembre 1992 relatif aux groupements d'intérêt public régis par l'article L. 542-11 du code de l'environnement (Q23734) (← liens)
• décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, adjoints sanitaires (Q23760) (← liens)
• décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires (Q23767) (← liens)
• arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac (Q23787) (← liens)
• décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger (Q23801) (← liens)
• loi n° 92-1441 du 31 décembre 1992 portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 91-1380 du 28 décembre 1991 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable à Mayotte (Q23827) (← liens)
• arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public de personnes (Q23874) (← liens)
• décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (Q23916) (← liens)
• décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à certains corps de la fonction publique hospital (Q23992) (← liens)
• arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (Q24094) (← liens)
• décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs territoriaux stagiaires (Q24096) (← liens)
• décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques et des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires (Q24098) (← liens)
• décret n° 93-157 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des bibliothécaires territoriaux (Q24101) (← liens)
• décret n° 93-159 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Q24102) (← liens)