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451. décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des act (Q94560) (3 pages liées)
452. décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage (Q46262) (3 pages liées)
453. décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Q24569) (3 pages liées)
454. décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail (Q34974) (3 pages liées)
455. décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (Q25877) (3 pages liées)
456. décret n°94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les ét (Q26558) (3 pages liées)
457. décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (Q11149) (3 pages liées)
458. décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation (Q24109) (3 pages liées)
459. décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile (Q46437) (3 pages liées)
460. décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits (Q75468) (3 pages liées)
461. décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises (Q86888) (3 pages liées)
462. décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (Q15317) (3 pages liées)
463. décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (Q54209) (3 pages liées)
464. décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale (Q10486) (3 pages liées)
465. décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Q19940) (3 pages liées)
466. décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (Q17288) (3 pages liées)
467. décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (Q28440) (3 pages liées)
468. décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (Q15401) (3 pages liées)
469. décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (Q25065) (3 pages liées)
470. décret n° 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (Q30366) (3 pages liées)
471. décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (Q44446) (3 pages liées)
472. décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie (Q20052) (3 pages liées)
473. décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer (Q31437) (3 pages liées)
474. décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs (Q13566) (3 pages liées)
475. décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie (Q5100) (3 pages liées)
476. décret n° 90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développeme (Q17055) (3 pages liées)
477. comme références (Q112510) (3 pages liées)
478. décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (Q9643) (3 pages liées)
479. décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales (Q17691) (3 pages liées)
480. décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile. (Q40031) (3 pages liées)
481. décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. (Q44543) (3 pages liées)
482. décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux (Q8108) (3 pages liées)
483. décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (Q24110) (3 pages liées)
484. décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Q11652) (3 pages liées)
485. décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985. (Q10273) (3 pages liées)
486. décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (Q54212) (3 pages liées)
487. décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie français (Q6987) (3 pages liées)
488. décret n° 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale de la magistrature *ENM* (Q1946) (3 pages liées)
489. décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public (Q30724) (3 pages liées)
490. décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (Q16457) (3 pages liées)
491. décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (Q20647) (3 pages liées)
492. décret n°96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice (Q32709) (3 pages liées)
493. décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports (Q11502) (3 pages liées)
494. décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, ch (Q4359) (3 pages liées)
495. décret n°99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours. (Q39879) (3 pages liées)
496. décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel (Q30370) (3 pages liées)
497. décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises (Q60384) (3 pages liées)
498. eli:is_part_of (P29) (3 pages liées)
499. décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace (Q16252) (3 pages liées)
500. décret n° 51-1267 du 7 novembre 1951 déterminant les conditions d'application de la loi n° 51-347 du 20 mars 1951 instituant un fonds de garantie et de compensation pour le service des prestations de chauffage et de logement au personnel retraité des (Q1302) (3 pages liées)