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- décret n° 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre (Q22224) (2 pages liées)
- décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaire (Q69143) (2 pages liées)
- décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Q44224) (2 pages liées)
- décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (Q25876) (2 pages liées)
- décret n°87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole (Q12637) (2 pages liées)
- décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés (Q4468) (2 pages liées)
- décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation (Q13306) (2 pages liées)
- décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects (Q20282) (2 pages liées)
- décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense (Q45389) (2 pages liées)
- décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects (Q6274) (2 pages liées)
- décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (Q81666) (2 pages liées)
- décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national *IGN* (Q7342) (2 pages liées)
- décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. (Q2060) (2 pages liées)
- décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels (Q32664) (2 pages liées)
- décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police (Q45810) (2 pages liées)
- décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la (Q28391) (2 pages liées)
- décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects (Q65629) (2 pages liées)
- décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs (Q2916) (2 pages liées)
- décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de service des services extérieurs et aux corps d'agents de service et d'huissiers des administrations centrales des ministères et étab (Q3865) (2 pages liées)
- décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes (Q10086) (2 pages liées)
- décret n°69-1274 du 31 décembre 1969 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 sur les sociétés civiles professionnelles (Q3463) (2 pages liées)
- décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (Q8839) (2 pages liées)
- décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes (Q40204) (2 pages liées)
- décret n° 82-282 du 26 mars 1982 instituant une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires (Q7722) (2 pages liées)
- décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Q69838) (2 pages liées)
- structure de l’URI pour les ressources RDF (P13) (2 pages liées)
- décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, (Q44350) (2 pages liées)
- décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens (Q61006) (2 pages liées)
- décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France (Q16074) (2 pages liées)
- décret n° 93-1279 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (Q26190) (2 pages liées)
- décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (Q78401) (2 pages liées)
- décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Q26402) (2 pages liées)
- décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires (Q3140) (2 pages liées)
- décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées (Q62041) (2 pages liées)
- décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole (Q1657) (2 pages liées)
- décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers (Q20398) (2 pages liées)
- décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce (Q63036) (2 pages liées)
- décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 (Q37517) (2 pages liées)
- comme qualificatif (Q112509) (2 pages liées)
- décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (Q64893) (2 pages liées)
- décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (Q42498) (2 pages liées)
- décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (Q52474) (2 pages liées)
- décret n° 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (Q33650) (2 pages liées)
- décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures (Q47056) (2 pages liées)
- décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'excercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense (Q43001) (2 pages liées)
- décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques (Q14835) (2 pages liées)
- décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » (Q76529) (2 pages liées)
- décret n° 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie (Q34226) (2 pages liées)
- décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (Q25051) (2 pages liées)
- décret n° 86-675 du 14 mars 1986 portant statut particulier du corps des agents techniques des parcs nationaux (Q11701) (2 pages liées)