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Affichage de 50 éléments.
- décret n° 84-447 du 12 juin 1984 fixant pour l'année 1984 le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des experts-comptables et des comptables agréés (Q9490) (← liens)
- décret n° 84-443 du 12 juin 1984 relatif aux cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des géomètres-experts et experts agricoles et fonciers (Q9491) (← liens)
- décret n° 84-446 du 12 juin 1984 fixant pour l'année 1984 le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des médecins (Q9492) (← liens)
- décret n° 84-445 du 12 juin 1984 fixant pour l'année 1984 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (Q9493) (← liens)
- décret n° 84-467 du 15 juin 1984 portant création d'un comité de gestion des aides *financières* aux industries de programmes audiovisuels (Q9504) (← liens)
- arrêté du 25 juin 1984 relatif à la fixation du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (Q9524) (← liens)
- arrêté du 26 juin 1984 relatif à l'application des articles D. 322-13 et D. 322-14 du code du travail (Q9528) (← liens)
- décret n° 84-535 du 27 juin 1984 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC* (Q9532) (← liens)
- décret n° 84-520 du 28 juin 1984 portant fixation, à compter du 1er juillet 1984, du plafond des cotisations de sécurité sociale (Q9541) (← liens)
- décret n° 84-585 du 6 juillet 1984 relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles et à la fixation des cotisations pour 1984 (Q9567) (← liens)
- arrêté du 9 juillet 1984 relatif à la dotation pour 1984 des prêts aux jeunes ménages accordés par les caisses d'allocations familiales et les unions régionales de sociétés de secours minières (Q9570) (← liens)
- arrêté du 16 juillet 1984 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1984-1985 (Q9590) (← liens)
- arrêté du 17 juillet 1984 portant revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er juillet 1984 (Q9609) (← liens)
- décret n° 84-663 du 17 juillet 1984 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins (Q9626) (← liens)
- décret n° 84-665 du 17 juillet 1984 CREANT SUR LES VINS UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE *FNDA* (Q9627) (← liens)
- décret n° 84-666 du 17 juillet 1984 CREANT SUR LES PRODUITS DE L'HORTICULTURE FLORALE ET ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE *FNDA* (Q9629) (← liens)
- décret n° 84-642 du 17 juillet 1984 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (Q9632) (← liens)
- décret n° 84-664 du 17 juillet 1984 CREANT, SUR CERTAINES VIANDES, UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (Q9634) (← liens)
- décret n° 84-644 du 17 juillet 1984 portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1984 (Q9639) (← liens)
- décret n° 84-643 du 17 juillet 1984 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (Q9641) (← liens)
- arrêté du 31 août 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1983-1984 au profit du Fonds national de développement agricole *FNDA* (Q9681) (← liens)
- arrêté du 17 septembre 1984 fixant la dotation d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie pour 1984 (Q9714) (← liens)
- décret n° 84-849 du 19 septembre 1984 fixant pour l'année 1984 les cotisations du régime d'allocation vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales (Q9718) (← liens)
- arrêté du 21 septembre 1984 relatif aux plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 75-623 du 11 juillet 1975 (Q9723) (← liens)
- décret n° 84-853 du 21 septembre 1984 créant sur le lait de vache et sur la crème une taxe parafiscale destinée à alimenter le Fonds national de développement agricole *FNDA* (Q9727) (← liens)
- décret n° 84-868 du 26 septembre 1984 relatif à la fixation des cotisations aux régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1984, dans les départements d'outre-mer (Q9731) (← liens)
- arrêté du 29 octobre 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (Q9802) (← liens)
- arrêté du 30 octobre 1984 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC* (Q9804) (← liens)
- arrêté du 19 novembre 1984 relatif au taux et à l'affectation de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère (Q9834) (← liens)
- décret n° 84-1018 du 19 novembre 1984 créant une taxe parafiscale commune au comité professionnel de développement de l'horlogerie et au centre technique de l'industrie horlogère (Q9837) (← liens)
- arrêté du 26 novembre 1984 fixant pour 1983 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Q9850) (← liens)
- arrêté du 1er décembre 1984 fixant pour 1985 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (Q9868) (← liens)
- décret n° 84-1062 du 1er décembre 1984 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (Q9871) (← liens)
- arrêté du 7 décembre 1984 fixant pour 1984 le modèle de déclaration de ressources à remplir par les bénéficiaires de certaines allocations à caractère familial ou social (Q9883) (← liens)
- arrêté du 7 décembre 1984 portant fixation des taux des taxes à percevoir en 1985 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (Q9884) (← liens)
- arrêté du 7 décembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses (Q9885) (← liens)
- décret n° 84-1106 du 7 décembre 1984 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) (Q9899) (← liens)
- arrêté du 10 décembre 1984 fixant pour l'année 1984 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique (Q9901) (← liens)
- arrêté du 11 décembre 1984 fixant les tarifs de pension et de demi-pension applicables aux établissements d'enseignement public du second degré (Q9907) (← liens)
- arrêté du 20 décembre 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1984-1985 au profit du Fonds national de développement agricole (Q9916) (← liens)
- arrêté du 20 décembre 1984 portant fixation du forfait journalier institué par l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (Q9917) (← liens)
- arrêté du 21 décembre 1984 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale (Q9923) (← liens)
- décret n° 84-1174 du 26 décembre 1984 fixant la rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux fonds collectés par les caisses d'épargne et de prévoyance au titre de l'année 1985 (Q9930) (← liens)
- arrêté du 27 décembre 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras (Q9937) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1984 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (Q9950) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1984 fixant pour 1985 le taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (Q9951) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1984 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1985 (Q9952) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1984 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Q9954) (← liens)
- décret n° 84-1214 du 28 décembre 1984 relatif à la fixation des taux de base, applicables à compter du 1er janvier 1985, de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision et des appareils d'enregistrement et de reproduction (Q9963) (← liens)
- décret n° 84-1197 du 28 décembre 1984 portant fixation, à compter du 1er janvier 1985, du plafond de la sécurité sociale (Q9965) (← liens)