Pages qui pointent vers « Q9 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers périmé (Q9) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n° 82-954 du 9 novembre 1982 pris en application de l'article 23 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs et fixant la liste des charges récupérables (Q8181) (← liens)
- décret n° 82-962 du 16 novembre 1982 relatif aux prix des transports routiers de marchandises et des commissions de transport (Q8194) (← liens)
- arrêté du 18 novembre 1982 relatif à la valeur de reprise et de remboursement des obligations 4 1/2 p. 100 1973 à capital garanti (Q8200) (← liens)
- décret n° 82-1015 du 1er décembre 1982 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q8230) (← liens)
- arrêté du 10 décembre 1982 RELATIF AU TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ARTICLE 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q8246) (← liens)
- arrêté du 14 décembre 1982 RELATIF AU TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES (Q8250) (← liens)
- arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la rémunération des services publics de distribution d'eau (Q8270) (← liens)
- arrêté du 22 décembre 1982 autorisant l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français (Q8276) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1982 FIXANT LE MONTANT DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES POUR 1983 (Q8296) (← liens)
- décret n° 82-1119 du 28 décembre 1982 PORTANT FIXATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE (Q8298) (← liens)
- arrêté du 29 décembre 1982 relatif au taux des taxes à percevoir en 1983 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole survenus dans la métropole (Q8300) (← liens)
- arrêté du 29 décembre 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 (Q8301) (← liens)
- arrêté du 29 décembre 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL (Q8304) (← liens)
- décret n° 82-1142 du 29 décembre 1982 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE (Q8311) (← liens)
- décret n° 82-1143 du 29 décembre 1982 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (Q8312) (← liens)
- décret n° 82-1136 du 29 décembre 1982 PORTANT REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 (Q8316) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1982 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES (Q8326) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1982 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1983 (Q8327) (← liens)
- décret n° 82-1213 du 30 décembre 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES (Q8335) (← liens)
- décret n° 82-1238 du 30 décembre 1982 instituant des taxes parafiscales au profit du Bureau national interprofessionnel du pruneau (Q8336) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1982 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE (Q8348) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1982 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE (Q8351) (← liens)
- décret n° 82-1219 du 31 décembre 1982 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1982 (Q8357) (← liens)
- décret n° 82-1228 du 31 décembre 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public de diffusion TDF (Q8360) (← liens)
- décret n° 82-1242 du 31 décembre 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES TEXTILES (Q8362) (← liens)
- arrêté du 4 janvier 1983 relatif au prix de vente et de remboursement du lait humain (Q8370) (← liens)
- arrêté du 12 janvier 1983 fixant le montant du maximum de pension et montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses pour l'année 1983 (Q8387) (← liens)
- arrêté du 13 janvier 1983 FIXANT LES LIMITES DES TRANCHES DU TARIF DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUS SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES VERSES EN 1983 A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE FRANCE (Q8391) (← liens)
- arrêté du 13 janvier 1983 relatif au plafond des sommes qui peuvent être déposées sur les comptes sur livret d'épargne populaire (Q8392) (← liens)
- arrêté du 20 janvier 1983 FIXANT LE PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES (Q8404) (← liens)
- arrêté du 7 février 1983 RELATIF A LA FIXATION TEMPORAIRE DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 351-18 DU CODE DU TRAVAIL (Q8432) (← liens)
- décret n° 83-80 du 7 février 1983 relatif à la taxe parafiscale sur les vins et eaux-de-vie produits dans la région délimitée "Armagnac" (Q8434) (← liens)
- arrêté du 9 février 1983 relatif à l'ouverture à titre expérimental du service de la facturation détaillée des communications téléphoniques et à la fixation de la tarification applicable à ce service (Q8437) (← liens)
- arrêté du 16 février 1983 RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1982 (Q8447) (← liens)
- décret n° 83-153 du 2 mars 1983 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q8466) (← liens)
- décret n° 83-207 du 17 mars 1983 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut des corps gras (Q8497) (← liens)
- arrêté du 13 avril 1983 fixant les dispositions relatives à la taxe parafiscale instituée dans le secteur du cuir (Q8538) (← liens)
- décret n° 83-307 du 13 avril 1983 instituant une taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (Q8541) (← liens)
- arrêté du 23 avril 1983 FIXANT LE RELEVEMENT DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES (Q8558) (← liens)
- arrêté du 5 mai 1983 relatif à la valeur de remboursement de la fraction du capital de l'emprunt d'Etat 8,80 p. 100 1977 amortie le 23 mai 1983 (Q8582) (← liens)
- arrêté du 9 mai 1983 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-Miquelon (Q8588) (← liens)
- arrêté du 31 mai 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q8619) (← liens)
- arrêté du 6 juin 1983 Taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras (Q8623) (← liens)
- arrêté du 6 juin 1983 relatif aux prix des pailles de céréales et des foins autres que ceux soumis à l'organisation commune des marchés (Q8624) (← liens)
- arrêté du 15 juin 1983 FIXANT LA REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES *MONTANT* (Q8646) (← liens)
- arrêté du 17 juin 1983 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (Q8651) (← liens)
- arrêté du 27 juin 1983 Taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (Q8678) (← liens)
- décret n° 83-534 du 27 juin 1983 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (Q8680) (← liens)
- décret n° 83-530 du 28 juin 1983 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1983, DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (Q8683) (← liens)
- arrêté du 29 juin 1983 Taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1982-1983 au profit du Fonds national de développement agricole (Q8686) (← liens)