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801. décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural et de la pêche maritime (Q53147) (2 pages liées)
802. décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et mo (Q34159) (2 pages liées)
803. décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (Q18569) (2 pages liées)
804. décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif (Q15398) (2 pages liées)
805. décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom (Q77056) (2 pages liées)
806. décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Q49090) (2 pages liées)
807. décret n° 95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 (b) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupe (Q30334) (2 pages liées)
808. décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques. (Q35243) (2 pages liées)
809. décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Q105448) (2 pages liées)
810. décret n° 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés (Q19578) (2 pages liées)
811. décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier d'Occitanie (Q61310) (2 pages liées)
812. décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Q22856) (2 pages liées)
813. décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (Q71539) (2 pages liées)
814. décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne (Q10745) (2 pages liées)
815. décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (Q44858) (2 pages liées)
816. décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse (Q1660) (2 pages liées)
817. décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat (Q80787) (2 pages liées)
818. décret n° 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale (Q23662) (2 pages liées)
819. décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre (Q51104) (2 pages liées)
820. décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (Q72881) (2 pages liées)
821. décret n° 85-1459 du 30 décembre 1985 relatif aux contributions des régimes de prestations familiales et du Fonds national d'aide au logement au Fonds national de l'habitation (Q11120) (2 pages liées)
822. décret n°88-39 du 13 janvier 1988 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre (Q14095) (2 pages liées)
823. décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne (Q3773) (2 pages liées)
824. décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (Q33237) (2 pages liées)
825. décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne (Q65331) (2 pages liées)
826. décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et fi (Q96375) (2 pages liées)
827. décret n° 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine (Q17649) (2 pages liées)
828. décret n° 94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole (Q28870) (2 pages liées)
829. décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration (Q21308) (2 pages liées)
830. décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature (Q33837) (2 pages liées)
831. décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie (Q100134) (2 pages liées)
832. décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES (Q5853) (2 pages liées)
833. décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (Q24892) (2 pages liées)
834. arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin (Q6776) (2 pages liées)
835. décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique (Q11861) (2 pages liées)
836. décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service (Q22193) (2 pages liées)
837. décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile (Q40481) (2 pages liées)
838. décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. (Q12636) (2 pages liées)
839. décret n° 70-492 du 11 juin 1970 pris pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de se (Q3548) (2 pages liées)
840. décret n°85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique. (Q10617) (2 pages liées)
841. décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. (Q44536) (2 pages liées)
842. décret n° 89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de dévelo (Q16352) (2 pages liées)
843. décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement (Q4101) (2 pages liées)
844. décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art (Q13106) (2 pages liées)
845. décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Q23117) (2 pages liées)
846. décret n° 85-1102 du 9 octobre 1985 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 relatif au régime fiscal des sociétés de capital-risque *SCR* et de leurs actionnaires (Q10814) (2 pages liées)
847. décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles (Q45139) (2 pages liées)
848. décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances (Q3182) (2 pages liées)
849. décret n° 46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil (Q941) (2 pages liées)
850. décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services (Q13887) (2 pages liées)