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251. arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement sup (Q112791)
252. arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des (Q112790)
253. arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes (Q112789)
254. arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenn (Q112788)
255. arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'all (Q112787)
256. décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 relatif aux missions et à la gouvernance de l'Institut d'émission d'outre-mer (Q112786)
257. décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale (Q112785)
258. arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Q112784)
259. arrêté du 16 décembre 2019 portant application, pour Voies navigables de France, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents civils de l'Eta (Q112783)
260. arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218) (Q112782)
261. arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration (Q112781)
262. décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées (Q112780)
263. arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin (Q112779)
264. arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (Q112778)
265. arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie (Q112777)
266. arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel (Q112776)
267. décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé (Q112775)
268. arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce (Q112774)
269. arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étran (Q112773)
270. arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (Q112772)
271. décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social (Q112771)
272. arrêté du 25 novembre 2019 fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur d (Q112770)
273. décret n° 2019-1385 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de la société SNCF Réseau (Q112769)
274. décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Q112768)
275. décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF (Q112767)
276. décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du t (Q112766)
277. décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation (Q112765)
278. arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole (Q112764)
279. décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture (Q112763)
280. arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins (Q112762)
281. décret n° 2019-1391 du 18 décembre 2019 portant suppression du Conseil national éducation économie (Q112761)
282. arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture (Q112760)
283. décret n° 2019-1374 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer (Q112759)
284. décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (Q112758)
285. décret n° 2019-1365 du 17 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (Q112757)
286. arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice (Q112756)
287. arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiqu (Q112755)
288. arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires (Q112754)
289. décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (Q112753)
290. arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Q112752)
291. arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) (Q112751)
292. décret n° 2019-1370 du 16 décembre 2019 relatif à la date d'affectation des personnels de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants dans les organismes de sécurité sociale du r (Q112750)
293. décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale » (Q112749)
294. arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs (Q112748)
295. arrêté du 18 novembre 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Q112747)
296. arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Q112746)
297. décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer (Q112745)
298. arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études en mécanique (Q112744)
299. décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé (Q112743)
300. arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense (Q112742)