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- décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées (Q15933) (4 pages liées)
- décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (Q20139) (4 pages liées)
- décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le t (Q7840) (4 pages liées)
- décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement (Q51609) (4 pages liées)
- décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre (Q32884) (4 pages liées)
- décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (Q42414) (4 pages liées)
- décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (Q7596) (4 pages liées)
- décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture . (Q21193) (4 pages liées)
- décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Q39836) (4 pages liées)
- décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite de (Q2703) (4 pages liées)
- décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration *ENA* (Q8087) (4 pages liées)
- décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur (Q13750) (4 pages liées)
- décret n°93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers (Q24100) (4 pages liées)
- décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (Q21321) (4 pages liées)
- décret n° 50-446 du 19 avril 1950 portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q1193) (4 pages liées)
- décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (Q6070) (4 pages liées)
- décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (Q54602) (4 pages liées)
- décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration (Q44541) (4 pages liées)
- décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés (Q11644) (4 pages liées)
- décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins (Q21830) (4 pages liées)
- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (Q19456) (4 pages liées)
- décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation (Q3597) (4 pages liées)
- décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur (Q41404) (4 pages liées)
- décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévisi (Q17051) (4 pages liées)
- décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. (Q4806) (4 pages liées)
- décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (Q40340) (4 pages liées)
- décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice (Q61411) (4 pages liées)
- décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris (Q20489) (4 pages liées)
- décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Q11551) (4 pages liées)
- décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable (Q25105) (4 pages liées)
- décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration (Q44542) (4 pages liées)
- décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse (Q36349) (4 pages liées)
- contributions additionnelles automatisées par SedLex (Q113081) (4 pages liées)
- décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master (Q98000) (4 pages liées)
- décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (Q58800) (4 pages liées)
- décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel (Q35108) (4 pages liées)
- décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale (Q40682) (4 pages liées)
- décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (Q45541) (4 pages liées)
- décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères (Q21646) (4 pages liées)
- décret n°92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe s (Q23754) (4 pages liées)
- décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires rel (Q52725) (4 pages liées)
- décret n°84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. (Q9765) (4 pages liées)
- décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle (Q10842) (4 pages liées)
- décret n° 81-334 du 7 avril 1981 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES OUVRIERS AFFILIES AU REGIME DES PENSIONS RESULTANT DU N° 65-836 DU 24 SEPTEMBRE 1965 (Q7258) (4 pages liées)
- décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense (Q13913) (4 pages liées)
- décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (Q83629) (4 pages liées)
- décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales (Q29171) (4 pages liées)
- décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (Q29783) (4 pages liées)
- décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste (Q19000) (4 pages liées)
- décret n° 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux (Q2689) (4 pages liées)