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- décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens. (Q49344) (3 pages liées)
- décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affai (Q30683) (3 pages liées)
- décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (Q62012) (3 pages liées)
- décret n° 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Q26730) (3 pages liées)
- décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public (Q3179) (3 pages liées)
- décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (Q45327) (3 pages liées)
- décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (Q940) (3 pages liées)
- décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration (Q16768) (3 pages liées)
- décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires (Q23767) (3 pages liées)
- décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (Q14368) (3 pages liées)
- décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spe (Q38214) (3 pages liées)
- décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom (Q24790) (3 pages liées)
- décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire (Q18538) (3 pages liées)
- décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale (Q12257) (3 pages liées)
- décret n° 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (Q35210) (3 pages liées)
- décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (Q78507) (3 pages liées)
- décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Q3199) (3 pages liées)
- décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies 8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certai (Q42549) (3 pages liées)
- décret n° 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile (Q29429) (3 pages liées)
- décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale (Q11542) (3 pages liées)
- décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l' Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Q30044) (3 pages liées)
- décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendr (Q15919) (3 pages liées)
- décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (Q40457) (3 pages liées)
- décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la Défense nationale (Q7777) (3 pages liées)
- eli:number (P34) (3 pages liées)
- décret n° 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'em (Q10603) (3 pages liées)
- décret n° 89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q16307) (3 pages liées)
- décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (Q80647) (3 pages liées)
- décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre (Q23638) (3 pages liées)
- décret n°84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). (Q9474) (3 pages liées)
- décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle (Q6550) (2 pages liées)
- décret n° 85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs judiciaires (Q10262) (2 pages liées)
- décret n° 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique (Q3023) (2 pages liées)
- décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie. (Q2529) (2 pages liées)
- décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (Q40160) (2 pages liées)
- décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat (Q902) (2 pages liées)
- décret n° 77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du Code électoral (partie réglementaire) pour les élections de Mayotte (Q5485) (2 pages liées)
- décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre Ier et de certaines dispositions du titre II de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en Franc (Q3592) (2 pages liées)
- décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (Q44603) (2 pages liées)
- décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées (Q62014) (2 pages liées)
- décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Q55897) (2 pages liées)
- décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (Q79611) (2 pages liées)
- décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux redevances prévus par l'article 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (Q1091) (2 pages liées)
- décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarit (Q45334) (2 pages liées)
- décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Q94011) (2 pages liées)
- décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques (Q4186) (2 pages liées)
- décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (Q65830) (2 pages liées)
- décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré (Q85415) (2 pages liées)
- décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux (Q14822) (2 pages liées)
- décret n° 86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme (Q11391) (2 pages liées)