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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers périmé (Q9) :
Affichage de 50 éléments.
- arrêté du 10 avril 1985 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles (Q10292) (← liens)
- arrêté du 10 avril 1985 relatif à la participation aux frais d'hospitalisation des assurés relevant du régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Q10293) (← liens)
- arrêté du 15 avril 1985 portant application du décret n° 84-1297 du 31 décembre 1984 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherc (Q10300) (← liens)
- arrêté du 16 avril 1985 fixant les prix de vente et de remboursement du lait humain (Q10303) (← liens)
- arrêté du 6 mai 1985 fixant la valeur de remboursement de la fraction du capital de l'emprunt d'Etat 8,80 p. 100 1977 amortie le 23 mai 1985 (Q10362) (← liens)
- arrêté du 7 mai 1985 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1984-1985 (Q10368) (← liens)
- arrêté du 23 mai 1985 relatif aux tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les industries du caoutchouc, papier et carton (Q10404) (← liens)
- arrêté du 30 mai 1985 fixant, pour 1985, l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles par certains éleveurs (Q10413) (← liens)
- arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à la retraite pour certains personnels des houillères de bassin (Q10419) (← liens)
- arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à la retraite pour certains personnels des houillères de bassin (Q10420) (← liens)
- arrêté du 2 juin 1985 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles pour l'année 1984 (Q10428) (← liens)
- arrêté du 7 juin 1985 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (Q10445) (← liens)
- décret n° 85-582 du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (Q10447) (← liens)
- arrêté du 12 juin 1985 fixant les taux de redevances communale et départementale des mines applicables en 1985 (Q10456) (← liens)
- arrêté du 14 juin 1985 instituant un comité pour la mise en place du centre destiné à la préservation et au développement du patrimoine culturel des rapatriés (Q10461) (← liens)
- arrêté du 19 juin 1985 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance (Q10464) (← liens)
- arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportives, d'utilisation d'installations sportives et aux tarifs d'enseignement de disciplines sportives (Q10477) (← liens)
- arrêté du 25 juin 1985 relatif aux tarifs des spectacles (Q10479) (← liens)
- arrêté du 26 juin 1985 relatif aux prix et tarifs des transports scolaires pour l'année 1985-1986 (Q10484) (← liens)
- décret n° 85-650 du 28 juin 1985 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains *CETIOM* (Q10499) (← liens)
- décret n° 85-681 du 5 juillet 1985 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* (Q10517) (← liens)
- arrêté du 9 juillet 1985 relatif au taux de la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (Q10525) (← liens)
- arrêté du 9 juillet 1985 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1984 (Q10526) (← liens)
- décret n° 85-701 du 9 juillet 1985 relatif à la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (Q10527) (← liens)
- arrêté du 12 juillet 1985 fixant la répartition du produit des cotisations prévues à l'article 1062 du code rural pour les exercices 1983, 1984 et 1985 (Q10556) (← liens)
- arrêté du 12 juillet 1985 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1985-1986 (Q10557) (← liens)
- décret n° 85-735 du 18 juillet 1985 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1985 (Q10573) (← liens)
- décret n° 85-736 du 18 juillet 1985 fixant pour l'année 1985 le montant et les modalités de versement de la contribution due par chaque régime de prestations familiales au fonds d'action sociale en faveur des travailleurs immigrés et de leurs famill (Q10577) (← liens)
- décret n° 85-784 du 24 juillet 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (Q10591) (← liens)
- décret n° 85-785 du 24 juillet 1985 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (Q10592) (← liens)
- arrêté du 26 juillet 1985 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation revenant à la région de Corse pour financer l'établissement de son schéma d'aménagement (Q10597) (← liens)
- arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France (Q10602) (← liens)
- arrêté du 2 août 1985 fixant le prix d'achat pour la campagne 1984-1985 des alcools de vin livrés en excédent des prestations viniques (Q10616) (← liens)
- arrêté du 5 août 1985 portant ouverture et fixation, à titre expérimental, de la tarification d'un service de communications surtaxées dit Kiosque téléphonique (Q10622) (← liens)
- arrêté du 8 août 1985 relatif aux prix des places de cinéma (Q10639) (← liens)
- arrêté du 22 août 1985 relatif à la rémunération des services publics de distribution d'eau (Q10671) (← liens)
- arrêté du 9 septembre 1985 relatif aux émoluments des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (Q10713) (← liens)
- décret n° 85-975 du 13 septembre 1985 portant création d'une taxe parafiscale sur les granulats (Q10726) (← liens)
- arrêté du 16 septembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (Q10728) (← liens)
- arrêté du 23 septembre 1985 relatif au remboursement des sommes souscrites à l'emprunt obligatoire 1983 (Q10750) (← liens)
- arrêté du 24 septembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1985-1986 au profit du Fonds national de développement agricole *FNDA* (Q10753) (← liens)
- arrêté du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (Q10754) (← liens)
- arrêté du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (Q10755) (← liens)
- arrêté du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* (Q10756) (← liens)
- arrêté du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* (Q10757) (← liens)
- arrêté du 24 septembre 1985 fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier, pour la campagne 1985-1986 (Q10758) (← liens)
- décret n° 85-1011 du 24 septembre 1985 créant sur les céréales et le riz une taxe parafiscale au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (Q10763) (← liens)
- décret n° 85-1016 du 24 septembre 1985 créant sur certaines viandes une taxe parafiscale au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* (Q10764) (← liens)
- décret n° 85-1014 du 24 septembre 1985 créant sur les vins une taxe parafiscale destinée à l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* (Q10765) (← liens)
- décret n° 85-1012 du 24 septembre 1985 créant sur les graines oléagineuses et protéagineuses une taxe parafiscale au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (Q10766) (← liens)