Principaux journaux publics

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• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (Q112827) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1413 du 19 décembre 2019 relatif à la liste des produits de grande consommation mentionnée à l'article L. 441-4 du code de commerce (Q112826) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (Q112825) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches (Q112824) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié (Q112823) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 13 (Q112822) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales (Q112821) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 20 novembre 2019 portant application dans les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction p (Q112820) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (Q112819) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1411 du 19 décembre 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q112818) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur » (Q112817) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performanc (Q112816) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du (Q112815) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de (Q112814) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 18 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l' (Q112813) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 17 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la (Q112812) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des a (Q112811) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts (Q112810) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établisseme (Q112809) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (Q112808) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation i (Q112807) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (Q112806) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 portant création d'une contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette (Q112805) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes (Q112804) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (Q112803) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (Q112802) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (Q112801) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement (Q112800) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports (Q112799) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1397 du 18 décembre 2019 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux directeurs de greffe et chefs de greffe des tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes concernés par l'application de l'article 95 de la loi n° (Q112798) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Q112797) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie (Q112796) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 4 décembre 2019 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières (Q112795) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière (Q112794) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 9 décembre 2019 portant application au personnel civil et militaire du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils (Q112793) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur (Q112792) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement sup (Q112791) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des (Q112790) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes (Q112789) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenn (Q112788) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'all (Q112787) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 relatif aux missions et à la gouvernance de l'Institut d'émission d'outre-mer (Q112786) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale (Q112785) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Q112784) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 16 décembre 2019 portant application, pour Voies navigables de France, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents civils de l'Eta (Q112783) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218) (Q112782) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration (Q112781) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées (Q112780) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin (Q112779) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (Q112778) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)