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- loi (Q1)
- annulé (Q10)
- code du cinéma et de l'image animée (Q100)
- décret n° 47-1343 du 18 juillet 1947 fixant les conditions d'application de l'article 88 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relatif au financement des prêts artisanaux individuels prévus par la loi validée du 21 mars 1941 (Q1000)
- décret n° 85-26 du 7 janvier 1985 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage (Q10000)
- arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 (Q100000)
- arrêté du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint (Q100001)
- arrêté du 18 novembre 2016 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (Q100002)
- arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche sci (Q100003)
- décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation (Q100004)
- décret n° 2016-1560 du 18 novembre 2016 portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du code monétaire et financier (Q100005)
- décret n° 2016-1559 du 18 novembre 2016 relatif aux conditions de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque (Q100006)
- décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés (Q100007)
- décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant (Q100008)
- décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés (Q100009)
- arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) (Q10001)
- décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés (Q100010)
- décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés (Q100011)
- loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (Q100012)
- arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu (Q100013)
- arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile (Q100014)
- arrêté du 21 novembre 2016 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile (Q100015)
- arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense (Q100016)
- décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 relatif aux délégations accordées par la commission d'accès aux documents administratifs à son président (Q100017)
- décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (Q100018)
- ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse (Q100019)
- arrêté du 8 janvier 1985 relatif à l'emploi de certaines substances anti-oxygène dans les fruits secs broyés et dans les pommes de terre déshydratées en poudre ou en flocons (Q10002)
- ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse (Q100020)
- ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (Q100021)
- arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (Q100022)
- arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le dé (Q100023)
- arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (Q100024)
- arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié por (Q100025)
- arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (Q100026)
- arrêté du 22 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de (Q100027)
- arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale d (Q100028)
- arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C, 371 O, 371 Z quater et 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréée (Q100029)
- arrêté du 8 janvier 1985 relatif à l'abaissement du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts de la récolte 1984 destinés à la production de certains vins de pays (Q10003)
- arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Q100030)
- décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires (Q100031)
- décret n° 2016-1570 du 22 novembre 2016 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente (Q100032)
- décret n° 2016-1573 du 22 novembre 2016 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne (Q100033)
- arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant les modalités de communication de la liste de leurs clients non domestiques par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité à l'administration de (Q100034)
- arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dern (Q100035)
- arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens (Q100036)
- arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux pièces justificatives exigées pour l'attribution du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale (Q100037)
- arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2017 sur les formes de travail indépendant (Q100038)
- arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Q100039)
- décret n° 85-41 du 8 janvier 1985 pris pour l'application du titre II bis de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 modifiée et de l'article 6 de la loi n° 84-578 du 9 juillet 1984 relatifs au régime fiscal des porteurs de parts de fonds communs de pla (Q10004)
- décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (Q100040)
- décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux (Q100041)
- décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail (Q100042)
- décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l'article D. 1235-21 du code du travail (Q100043)
- arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) (Q100044)
- arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Q100045)
- arrêté du 24 novembre 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Q100046)
- arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire (Q100047)
- arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial (Q100048)
- arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'éq (Q100049)
- décret n° 85-34 du 9 janvier 1985 relatif aux droits à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale des titulaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux mentionnée à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalid (Q10005)
- arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficie (Q100050)
- arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap (Q100051)
- arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spéciali (Q100052)
- arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurit (Q100053)
- arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (Q100054)
- arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption (Q100055)
- décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 portant modification des dispositions relatives au remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi (Q100056)
- décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entrepris (Q100057)
- décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (Q100058)
- décret n° 2016-1586 du 24 novembre 2016 abrogeant l'article 267 octies de l'annexe II au code général des impôts (Q100059)
- loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (Q10006)
- décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques (Q100060)
- décret n° 2016-1587 du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises (Q100061)
- décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise (Q100062)
- décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection (Q100063)
- décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues (Q100064)
- décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte (Q100065)
- décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération (Q100066)
- décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux (Q100067)
- ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs (Q100068)
- ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération (Q100069)
- arrêté du 10 janvier 1985 fixant la procédure budgétaire applicable aux caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Q10007)
- ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance (Q100070)
- arrêté du 25 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de modulation des vérifications effectuées dans le cadre de la procédure de certification, pris en application de l'article R. 225 du code de procédure pénale (Q100071)
- arrêté du 25 novembre 2016 portant application dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère perso (Q100072)
- arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales (Q100073)
- arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales (Q100074)
- arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (Q100075)
- arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens (Q100076)
- arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (Q100077)
- arrêté du 25 novembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2015 (Q100078)
- arrêté du 25 novembre 2016 pris en application de l'article 23 de la loi de finances n° 50-1615 du 31 décembre 1950 portant ouverture des crédits applicables aux mois de janvier et février 1951 et autorisation provisoire de percevoir les impôts pou (Q100079)
- arrêté du 10 janvier 1985 relatif au taux de la taxe parafiscale destinée à financer certains organismes interprofessionnels de vins (Q10008)
- arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant (Q100080)
- arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (Q100081)
- arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (Q100082)
- arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (Q100083)
- arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies (Q100084)
- arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan (Q100085)
- arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O) (Q100086)
- décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine (Q100087)
- décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (Q100088)
- décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (Q100089)
- arrêté du 10 janvier 1985 fixant les taux de la taxe parafiscale au profit de l'Institut français du pétrole (Q10009)
- décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme (Q100090)
- décret n° 2016-1612 du 25 novembre 2016 fixant pour l'année 2015 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles (Q100091)
- décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation (Q100092)
- décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports (Q100093)
- décret n° 2016-1607 du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les besoins du service militaire volontaire, dénommé « LAGON SMV » (Q100094)
- décret n° 2016-1608 du 25 novembre 2016 attribuant compétence à des tribunaux de grande instance en matière de procédures prévues par le livre VI du code de commerce applicables aux personnes qui ne sont ni commerçants ni artisans (Q100095)
- décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles (Q100096)
- décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénale (Q100097)
- arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Audiovisuel et inf (Q100098)
- arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Communications él (Q100099)
- arrêté du 23 juillet 1947 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS (Q1001)
- décret n° 85-39 du 10 janvier 1985 modifiant le décret du 17 juin 1938 modifié relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les conditions d'ouverture du droit des assurés de la Caisse génér (Q10010)
- arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique (Q100100)
- arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compt (Q100101)
- arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique (Q100102)
- arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique (Q100103)
- arrêté du 28 novembre 2016 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières (Q100104)
- arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analys (Q100105)
- arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (Q100106)
- arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (Q100107)
- arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et pris en (Q100108)
- arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en (Q100109)
- décret n° 85-38 du 10 janvier 1985 modifiant le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, et fixant les modalités d'application aux caisses du régime d'assurance maladie et maternité de (Q10011)
- arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (Q100110)
- arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la f (Q100111)
- arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routi (Q100112)
- arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (Q100113)
- arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master (Q100114)
- arrêté du 28 novembre 2016 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l'arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être (Q100115)
- décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé (Q100116)
- décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SN (Q100117)
- arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés (Q100118)
- arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (Q100119)
- décret n° 85-37 du 10 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole *IFP* (Q10012)
- arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (Q100120)
- arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA) (Q100121)
- arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (Q100122)
- arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration (Q100123)
- décret n° 2016-1630 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l'Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (Q100124)
- décret n° 2016-1633 du 29 novembre 2016 modifiant le ressort des tribunaux d'instance de Fougères et de Rennes à la suite de la création de la commune de Châteaugiron (Q100125)
- décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte (Q100126)
- décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions (Q100127)
- décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (Q100128)
- décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (Q100129)
- arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales (Q10013)
- décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne (Q100130)
- décret n° 2016-1632 du 29 novembre 2016 portant suppression de l'attribution d'une indemnité au bénéfice du président de la commission interministérielle de coordination des salaires (Q100131)
- décret n° 2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte (Q100132)
- décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique te (Q100133)
- décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie (Q100134)
- décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation (Q100135)
- décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement (Q100136)
- décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté (Q100137)
- décret n° 2016-1617 du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d'informations publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation (Q100138)
- arrêté du 30 novembre 2016 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière (Q100139)
- arrêté du 11 janvier 1985 relatif à la prise en charge par l'employeur des frais de séjour des stagiaires dans la cadre de la formation prévue à l'article L236-10 du Code du travail (Q10014)
- arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents (Q100140)
- arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique (Q100141)
- arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Q100142)
- arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (Q100143)
- arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands (Q100144)
- arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (Q100145)
- arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance (Q100146)
- arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines in (Q100147)
- décret n° 2016-1638 du 30 novembre 2016 relatif au délai de placement prévu à l'article L. 227-2-1 du code de l'action sociale et des familles (Q100148)
- décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 relatif à la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des f (Q100149)
- arrêté du 14 janvier 1985 fixant la répartition du prélèvement pour frais d'assiette, de recouvrement, de dégrèvement et non-valeurs opéré sur le produit des taxes différentielle et spéciale sur les véhicules à moteur, droits d'enregistrement (Q10015)
- décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016 (Q100150)
- décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche mar (Q100151)
- arrêté du 1er décembre 2016 portant création d'un service annexe au Grand Port maritime de Dunkerque (Q100152)
- arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire (Q100153)
- arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires (Q100154)
- arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics (Q100155)
- arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et (Q100156)
- arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mar (Q100157)
- arrêté du 1er décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne (Q100158)
- arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères (Q100159)
- décret n° 85-46 du 14 janvier 1985 portant application de l'article 119 de la loi n° 84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (Q10016)
- arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « commercialisation de produits et services d'enseignement en golf » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « é (Q100160)
- arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (Q100161)
- arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (Q100162)
- arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « p (Q100163)
- arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (Q100164)
- arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (Q100165)
- décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte (Q100166)
- décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics (Q100167)
- décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier (Q100168)
- décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire (Q100169)
- arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants* (Q10017)
- décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire (Q100170)
- décret n° 2016-1634 du 1er décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés (Q100171)
- ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Q100172)
- ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale (Q100173)
- arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées (Q100174)
- arrêté du 2 décembre 2016 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat (Q100175)
- arrêté du 2 décembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Q100176)
- arrêté du 2 décembre 2016 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 121-31 du code de l'énergie (Q100177)
- arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publi (Q100178)
- arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit m (Q100179)
- décret n° 85-48 du 15 janvier 1985 relatif au régime fiscal des intérêts des comptes étrangers en francs (Q10018)
- arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publi (Q100180)
- arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle (Q100181)
- arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique (Q100182)
- arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique (Q100183)
- arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle (Q100184)
- arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès (Q100185)
- arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (Q100186)
- arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humai (Q100187)
- arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humai (Q100188)
- arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) (Q100189)
- arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais et des pommes de terre (Q10019)
- arrêté du 2 décembre 2016 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médi (Q100190)
- arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la s (Q100191)
- arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosméti (Q100192)
- arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la s (Q100193)
- arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publ (Q100194)
- arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Q100195)
- décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie françai (Q100196)
- décret n° 2016-1655 du 2 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (Q100197)
- décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse (Q100198)
- arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure (Q100199)
- décret n° 47-1386 du 24 juillet 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'utilisation du courant électrique dans les chantiers souterrains d'aménagement de chutes d'eau (Q1002)
- arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agréées (Q10020)
- arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel (Q100200)
- arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes (Q100201)
- arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (Q100202)
- arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail (Q100203)
- arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles (Q100204)
- arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Q100205)
- arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (Q100206)
- arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (Q100207)
- arrêté du 5 décembre 2016 fixant le contenu du dossier de création de filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d'habitation à loyer modéré ou d'augmentation de capital ou de participation de ces organismes aux sociétés aya (Q100208)
- arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'accréditation des organismes certificateurs pour l'écolabel des produits de la pêche maritime (Q100209)
- arrêté du 16 janvier 1985 relatif à la tarification appliquée aux producteurs autonomes hydrauliciens d'électricité (Q10021)
- arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire (Q100210)
- arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure (Q100211)
- arrêté du 5 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale de santé publique soumis aux sujétions particulières qu'imposent les dispositifs de prévention par l'aide à distance (Q100212)
- arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale (Q100213)
- arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (Q100214)
- arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (Q100215)
- arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation) (Q100216)
- arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (Q100217)
- arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage (Q100218)
- arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (Q100219)
- arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais (Q10022)
- arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Q100220)
- arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, (Q100221)
- arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Q100222)
- arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense (Q100223)
- arrêté du 5 décembre 2016 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et (Q100224)
- arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation) (Q100225)
- arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation) (Q100226)
- arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation) (Q100227)
- arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) (Q100228)
- arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) (Q100229)
- arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de la restauration collective (Q10023)
- arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Salins (zone spéciale de conservation) (Q100230)
- arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, (Q100231)
- arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (Q100232)
- arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (Q100233)
- décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise (Q100234)
- décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac (Q100235)
- décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale (Q100236)
- décret n° 2016-1663 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50 000 euros en application de l'article L. 152-1 du code monétaire et financier (Q100237)
- décret n° 2016-1664 du 5 décembre 2016 portant application de l'article 27 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (Q100238)
- décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles (Q100239)
- arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais et des pommes de terre (Q10024)
- décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (Q100240)
- décret n° 2016-1674 du 5 décembre 2016 portant application de l'article 706-62-2 du code de procédure pénale et modifiant le décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 (Q100241)
- décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil (Q100242)
- décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice (Q100243)
- décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Q100244)
- décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Q100245)
- décret n° 2016-1662 du 5 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de dispositifs de comptage et de tarification sur les réseaux de transport et les réseaux publics de distribution de gaz naturel en application de l'article L. 452-2-1 du code de l' (Q100246)
- décret n° 2016-1659 du 5 décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés (Q100247)
- décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 (Q100248)
- décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (Q100249)
- arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de la restauration publique (Q10025)
- décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste (Q100250)
- décret n° 2016-1680 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'opposition à la création des filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d'habitations à loyer modéré ou à leur augmentation de capital et à la participation de (Q100251)
- décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier (Q100252)
- décret n° 2016-1684 du 5 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le Fonds de solidarité pour le développement (Q100253)
- décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (Q100254)
- loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (Q100255)
- loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polyn (Q100256)
- arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (Q100257)
- arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 201 (Q100258)
- arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général (Q100259)
- arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports, effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés (Q10026)
- arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (Q100260)
- arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme (Q100261)
- arrêté du 7 décembre 2016 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations (Q100262)
- arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques (Q100263)
- arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Q100264)
- arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la pr (Q100265)
- arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (Q100266)
- arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Martin-Boulogne (Q100267)
- arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (Q100268)
- arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (Q100269)
- décret n° 85-51 du 16 janvier 1985 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion et le règlement des pensions de l'Etat et émoluments assimilés (Q10027)
- arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (Q100270)
- arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (Q100271)
- arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense (Q100272)
- arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale (Q100273)
- arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant du Premier ministre des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de m (Q100274)
- arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (Q100275)
- arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère chargé de l'agriculture (Q100276)
- arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (Q100277)
- arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant (Q100278)
- arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (Q100279)
- arrêté du 17 janvier 1985 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance *assiette* (Q10028)
- arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant (Q100280)
- arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux (Q100281)
- décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales (Q100282)
- décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi (Q100283)
- ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer (Q100284)
- ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française (Q100285)
- arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (Q100286)
- arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie (Q100287)
- arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (Q100288)
- arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (Q100289)
- décret n° 85-64 du 17 janvier 1985 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique (Q10029)
- arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (Q100290)
- arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture aff (Q100291)
- arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (Q100292)
- arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (Q100293)
- arrêté du 9 décembre 2016 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoir (Q100294)
- arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (Q100295)
- arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (Q100296)
- arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunér (Q100297)
- arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique (Q100298)
- arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation) (Q100299)
- décret n° 47-1448 du 2 août 1947 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 et rendant obligatoire une marque spéciale sur les fruits, légumes, semences et plants exportés à l'étranger (Q1003)
- arrêté du 18 janvier 1985 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1985 à des personnes domiciliées hors de France (Q10030)
- arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) (Q100300)
- arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation) (Q100301)
- arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) (Q100302)
- arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) (Q100303)
- arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux (Q100304)
- arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (Q100305)
- décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (Q100306)